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Directive européenne du 6 juillet 2005

(2005/32/CE) Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/07/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/07/2005.
Source : JOUE

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