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Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement).
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.
Arrêté du 8 janvier 2001 pris pour l'application de l'article R. 224-6 du code rural au titre de l'année 2001.
Arrêté du 5 janvier 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial.
Décision du 4 janvier 2001 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche.
Arrêté du 3 janvier 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.
Arrêté du 29 décembre 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore).
Décrets du 26 décembre 2000 portant classement de sites.
Décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement.
Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (rectificatif).
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