Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
- Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
- Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
- Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
Publics concernés
Pré-requis : avoir déjà accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.
Domaines d’activité :
– Collectivité territoriale – service technique
– Bureau d’études généraliste
Postes :
– Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Programme
Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées. La formation s’organisera selon le plan suivant :
Journée 1 :
- Parler le même langage que les services instructeurs : biodiversité, espèce rare, espèce protégée, habitat d’espèce, service écosystémique
- Réglementation : historique et évolution de la doctrine
- Etapes clefs du dossier réglementaire : Calibrer son analyse bibliographique, réaliser un état initial de qualité, quantifier ses enjeux, construire un programme de mesures d’évitement et de réduction
- Analyse des impacts résiduels : qualifier, quantifier et conclure
Journée 2 :
- Dimensionner la compensation : zoom sur les méthodes actuelles
- Point sur le « Guide de mise en oeuvre : approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
- Les outils fonciers, juridiques et techniques
- Communication : partenariats et consultation
- Programme de suivi des mesures
- Avis des services instructeurs
Prochaines dates et villes
7 et 8 juin – Visio
11 et 12 octobre – Lyon
