François Hollande
Les 5 avancées
COP 21 : pour la première fois, 196 Etats s'engagent sur le climat
La conférence onusienne de Paris sur le climat restera certainement le grand moment de François Hollande et de ses ministres en matière d'environnement.
Malgré les doutes et les critiques, tous les observateurs ont salué le travail de l'équipe française pour parvenir à un accord qualifié d'historique pour le climat. En effet, alors que le protocole de Kyoto ne concernait que les pays développés, l'Accord de Paris, obtenu le 12 décembre 2015, engage l'ensemble des pays vers un même objectif : limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et, si possible, 1,5°C.
Le texte reconnaît la responsabilité différenciée des Etats et engage chacun des signataires à détailler leurs efforts dans une contribution nationale (INDC) revue tous les cinq ans. Les questions d'adaptation et des pertes et dommages figurent également dans l'accord.
Mais après l'euphorie du moment, la réalité a rapidement laissé place aux attentes et questionnements. La COP 22, qui s'est déroulée à Marrakech en novembre dernier, a montré l'étendue du travail qu'il reste à accomplir. Au même moment, l'élection de Donald Trump, qui a surfé sur le climato-scepticisme pendant sa campagne, a montré à quel point cet accord restait fragile.
Conférence environnementale : un rendez-vous annuel
François Hollande s'était engagé, dès sa campagne, à initier un rendez-vous annuel : la Conférence environnementale. Inspirée du modèle du Grenelle de l'environnement, cette conférence devait rassembler, chaque année, six grands collèges (Etat, parlementaires, élus, entreprises, syndicats, associations), chargés de plancher sur l'agenda environnemental de la France.
Mais au fil des ans, ce grand rendez-vous a perdu de son souffle. Nombreux reports, précipitation, priorités imposées par le haut, boycott des associations ont jalonné les quatre éditions organisées depuis 2012. Même ambiance au sein du Conseil national de la transition écologique ... Lancé à l'issue de la première Conférence environnementale, le CNTE est chargé de donner des avis consultatifs sur les projets législatifs et les outils (stratégies, planification…) touchant à l'environnement.
Mais là aussi, les saisines tardives, le manque de temps pour étudier les textes ou l'absence de réel débat ont été dénoncés à maintes reprises par les participants. Autant dire qu'au cours du quinquennat, le dialogue environnemental n'a pas été un long fleuve tranquille ! Malgré tout, comme le Grenelle l'avait permis auparavant, ces instances réunissant l'ensemble des représentants de la société ont permis de faire avancer la cause environnementale, en dépassant certaines postures caricaturales, pour se rapprocher d'un consensus, du moins sur les constats.
Energie : un vaste débat avant la loi
Annoncé par François Hollande lors de la campagne électorale, le débat national sur la transition énergétique a été organisé au cours du premier semestre 2013. Loin de s'inviter dans chaque foyer français, ce débat a cependant mobilisé, pendant plusieurs mois, plusieurs centaines d'experts, de parties prenantes et de citoyens.
Durant ce débat, de nombreux scénarios d'évolution de la consommation et de la production énergétique ont été confrontés, différentes visions de la société ont été discutées. De fait, la synthèse a été difficile, voire impossible à faire, à l'issue du débat. Les étapes suivantes n'ont pas été plus faciles. La trajectoire d'évolution du parc nucléaire a en effet cristallisé les débats, au détriment des autres sujets.
Après plusieurs mois de discussions intenses, le gouvernement a fini par présenter, en juillet 2014, un projet de loi. Il faudra encore plusieurs mois de débats parlementaires pour accoucher d'un texte final de 215 articles, fixant les grands objectifs de la transition énergétique et rénovant le droit de l'énergie. Mais passé l'auto-satisfecit, le gouvernement a démarré une véritable course de fond pour présenter l'outil essentiel de la transition énergétique : la programmation pluriannuelle de l'énergiew (PPE). Loin de faire l'unanimité, ce document, publié en novembre 2016, fait finalement l'impasse sur la question cruciale du nucléaire…
Le préjudice écologique est (enfin) reconnu par la loi
La catastrophe de l'Erika, en 1999, a ouvert le débat sur la réparation du préjudice écologique. Dans cette affaire, la Cour de cassation a reconnu en 2012 qu'une réparation pouvait être demandée pour les atteintes portées à l'environnement, c'est-à-dire aux actifs environnementaux non marchands. Dans la foulée, des travaux ont été ouverts par le gouvernement pour inscrire cette notion dans le droit civil. Finalement, c'est la loi de reconquête de la biodiversité, publiée en août dernier, qui a consacré le principe de réparation du préjudice écologique. L'Etat, les collectivités, les établissements publics ou mêmes les associations de défense de l'environnement pourront désormais demander réparation.
La loi biodiversité compte également, parmi ses avancées, le principe de non-régression du droit de l'environnement, la solidarité écologique ou encore la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB). Pensée sur le modèle de l'Ademe, cette agence sera opérationnelle en 2017 et accompagnera d'un point de vue technique, scientifique ou financier les collectivités et les entreprises, notamment dans leurs projets d'aménagement. L'AFB regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées (et les parcs naturels marins) et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten).
Toujours dans le domaine de la protection de l'environnement, la reconnaissance par la loi du droit d'alerte constitue une avancée décisive. Désormais, tout salarié qui dénonce, de manière fondée, les activités d'une entreprise faisant peser des risques sur l'environnement ou la santé est protégé.
Une taxe carbone qui ne dit pas son nom !
Si les experts sont unanimes sur la nécessité de donner un prix au carbone, cette mesure est peu populaire, taxée de nuire au pouvoir d'achat des ménages et à la compétitivité des entreprises. Nicolas Sarkozy, le premier, a échoué à mettre en place la taxe carbone. Reporté à l'échelon européen, le projet de taxe carbone n'a pas fait consensus non plus et a été abandonné.
Dans un premier temps, François Hollande a repoussé l'idée de mettre en place un prix carbone franco-français. Mais, après avoir installé, fin 2012, un comité sur la fiscalité écologique, chargé de faire des propositions sur le sujet, l'idée d'instaurer une assiette carbone à la fiscalité énergétique a fait son chemin.
Sans grande publicité, la contribution climat-énergie a été inscrite dans la loi de finances 2014 et adoptée ! Plus récemment, les parlementaires ont même décidé de fixer une trajectoire ambitieuse pour atteindre 100 € la tonne de carbone en 2030 ... Le contexte était favorable : les prix bas des énergies fossiles ont facilité la mise en place d'un tel dispositif. Malgré cette avancée, et la présentation récente d'une réforme de la fiscalité déchets très attendue, le grand chantier de la fiscalité écologique promis par le gouvernement a été quelque peu délaissé.
Abandon de l'écotaxe poids-lourd, tâtonnements autour du rattrapage de la fiscalité essence/diesel, mise entre parenthèse des travaux du comité… Récemment encore, le gouvernement a reculé sur l'instauration d'un prix plancher carbone, censé compenser la faiblesse du marché carbone européen. La Cour des comptes elle-même a, fin novembre, pointé du doigt le déséquilibre entre dépenses favorables pour l'environnement et dépenses défavorables.