Après trois années de discussion, les participants à la COP 29 se sont enfin emparés de l’article 6.4 de l’Accord de Paris[1], qui ambitionne de créer un organisme de supervision des mécanismes volontaires de réduction des émissions à effet de serre (GES). À cette occasion, le vote se traduira concrètement par la mise en place d’un marché unique, standardisé et mondial de ces crédits, régulé par une agence des Nations Unies.

Un outil jusque-là grippé

La relance des débats autour du marché des crédits carbone volontaire est une excellente nouvelle pour le financement des infrastructures durables. Ce mécanisme, jusque-là grippé, devrait en effet regagner en crédibilité et en attractivité. Les entreprises avaient en effet dénoncé un manque majeur de transparence dans les critères d’évaluation, émanant d’organismes privés tels que Verra ou Gold Standard, ce qui avait mené à une fragmentation du marché. Principale conséquence : une non-fongibilité des crédits, reposant sur des critères très différents. Mais aussi une difficile évaluation de la véritable qualité des projets et de leur impact, comme l’avaient montré des études sur le standard Verra et sur les projets financés par crédits carbone, qui n’avaient en fait aucun impact sur l’environnement. Sans compter sur le risque de double-comptabilisation des émissions réduites d’un évaluateur à un autre.

Aujourd’hui, le texte voté doit pallier ces défaillances en garantissant une harmonisation juridique des règles applicables et des standards d’évaluation universels. Une dynamique qui pourrait bien regonfler le marché, fortement éprouvé entre 2021 et 2023, alors qu’il chutait de 2 milliards de dollars à 800 millions en nouveaux volumes émis. Ainsi, chaque crédit carbone sera associé à un registre centralisé unique pour éviter une comptabilité double, les projets seront soumis à des audits fiables et indépendants de leurs performances environnementales. Il en va de la crédibilité de l’outil, et donc de sa survie. Un enjeu de taille au vu de son effet vertueux pour l’économie internationale.

Un stimulant pour l’économie internationale

Il a d’ores et déjà, par nature, une forte composante internationale : en investissant au sein de projets réduisant les émissions, les entreprises européennes peuvent prouver leur respect de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises), tout en renforçant les investissements directs à l’étranger dans les économies en voie de développement, qui sont très représentées dans le secteur et souvent sous-financées. Il s’agit notamment de flécher les capitaux vers des activités de reforestation, d’énergies renouvelables et de capture du carbone. Mais cela ne s’arrête pas là, car c’est également une incitation solide à l’innovation dans les technologies propres et à la structuration de l’écosystème, avec l’émergence très probable de nouveaux acteurs de l’audit, de la certification et de services financiers dédiés. Il y a enfin de grandes chances d’observer un effet d’entraînement auprès des investisseurs tiers, si ceux-ci constatent un abondement des ressources en direction de ces projets.

On ne peut que penser au stimulus économique de ces pays, notamment en termes d’emplois et de réseaux d’infrastructures, des transactions bénéficiaires à long-terme et garantes de la résilience de ces secteurs stratégiques. Cette perspective doit faire réagir et prendre conscience des externalités positives des crédits carbone volontaires. Les différents acteurs de la transition énergétique doivent défendre le modèle et se regrouper pour faire porter leur voix, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou de décideurs politiques de tous les pays.

Un équilibre à trouver avec les ambitions européennes

L’Union européenne a déjà imposé des exigences sur le sujet via la CSRD, notamment que les entreprises démontrent l’impact effectif de ces crédits dans leurs pratiques et détaillent les critères de qualité retenus. Le rapport extra-financier doit ainsi comporter une quantification précise des crédits carbone acquis, conformes à des normes de qualité reconnues au niveau national ou international. En fait, l’Union européenne souhaite se doter de son propre texte. En avril 2024, l’UE a adopté le « Carbon Removal Certification Framework » (CRCF)[2], qui a pour finalité de créer un marché unique européen des crédits carbones volontaires, dans la droite inspiration de l’Accord de Bakou.

Or, l'articulation entre le CRCF et l'Article 6 s’annonce complexe, en particulier pour ce qui touche à la gouvernance du mécanisme et à l’harmonisation des normes. On peut craindre une bataille règlementaire, alimentée par la volonté exacerbée de l’UE de contrôler sa souveraineté financière. Indépendamment de la part de politique qui préside à ce choix, une coopération étroite entre les acteurs européens et internationaux sera nécessaire pour garantir la cohérence et l'efficacité de ce marché. Il faudra notamment veiller, à l’aune des rapports Draghi[3] et Letta[4], à ne pas entraver la compétitivité des entreprises européennes, ce qui implique une réelle priorisation du sujet. Il est grand temps de relancer cet instrument bénéfique à tous, en évitant le piège du « chacun pour soi ».

Boris Martor,
Associé du groupe Finance chez Bird & Bird

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[1] NDLR : Article 6.4 de l’Accord de Paris : « 4. Il est établi un mécanisme pour contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable, placé sous l'autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, dont il suit les directives, à l'intention des Parties, qui l'utilisent à titre volontaire. Il est supervisé par un organe désigné par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, et a pour objet de : a) Promouvoir l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant le développement durable; b) Promouvoir et faciliter la participation à l'atténuation des gaz à effet de serre d'entités publiques et privées autorisées par une Partie; c) Contribuer à la réduction des niveaux d'émissions dans la Partie hôte, qui bénéficiera d'activités d'atténuation donnant lieu à des réductions d'émissions qui peuvent aussi être utilisées par une autre Partie pour remplir sa contribution déterminée au niveau national; d) Permettre une atténuation globale des émissions mondiales » : ici.

[2] NDLR : Parlement européen, Carbon Removal Certification Framework : ici.

[3] NDLR : Rapport de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, remis le 9 septembre 2024 : ici.

[4] NDLR : Rapport d’Enrico Letta, ancien président du Conseil des ministres italien, remis le 18 avril 2024 : ici.