Il est des effondrements qui ne font pas de bruit. En 2023, la taxe d’aménagement rapportait 2,3 milliards d’euros à l’ensemble des collectivités[1]. Les CAUE n’en perçoivent qu’une fraction, prélevée sur la seule part départementale. Or c’est cette part qui s’est effondrée. Reversée aux départements, elle est tombée d’environ 590 millions d’euros en 2023 à près de 200 millions en 2025[2]. On présente ce décrochage comme un simple incident de gestion. Il produit pourtant une conséquence de fond. Il prive de ressources un réseau entier de service public environnemental, sans qu’aucune décision politique ne l’ait jamais arbitré.

Un service public qui s’éteint sans avoir été supprimé

Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), créés par la loi de 1977, forment un réseau d’éco-conseillers de proximité au service des collectivités et des particuliers[3]. Leurs équipes sont pluridisciplinaires, et leurs missions varient selon les départements. Certains permanents appuient l’éducation à l’environnement, d’autres conseillent l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, d’autres encore accompagnent la végétalisation des villes pour atténuer les îlots de chaleur urbains, aujourd’hui particulièrement marqués. Depuis près d’un demi-siècle, ils façonnent ainsi la qualité concrète du cadre de vie. Ils conseillent gratuitement les particuliers, ce que l’on sait peu. Ils conseillent surtout les élus, et c’est plus déterminant encore, a fortiori après des élections municipales : ils accompagnent leurs choix d’aménagement, et leurs recommandations sont largement suivies.

Leur utilité s’est révélée décisive sur deux fronts récents de la transition écologique. La rénovation thermique du bâti ancien, d’abord. Sur les bâtiments de caractère, l’isolation par l’extérieur altère l’enveloppe autant qu’elle protège l’édifice. Les CAUE connaissent ce bâti et ses propriétés. Ils savent proposer des solutions adaptées. Le « zéro artificialisation nette » (ZAN), ensuite. Ils ont aidé les élus à en comprendre l’enjeu, à concevoir des documents d’urbanisme plus sobres en foncier, à faire évoluer les formes urbaines. Sans ce travail de terrain, la contestation du ZAN aurait sans doute été bien plus vive encore.

Leur talon d’Achille tient à leur financement. Ils dépendent à hauteur d’environ 80 % de la part départementale de la taxe d’aménagement[4].

La mécanique est implacable. Quand la recette se grippe, le budget s’effondre presque mécaniquement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 77 postes ont déjà été supprimés en 2024 et 2025. Au moins 38 autres sont menacés[5]. Surtout, la menace est devenue réalité. Le CAUE de la Manche a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal judiciaire de Coutances le 23 octobre 2025. Il a fermé définitivement ses portes un mois plus tard, après trente-quatre ans d’activité et le licenciement collectif de ses 14 salariés[6]. Son budget était passé de l’ordre de 1,3 million d’euros par an jusqu’en 2023 à 223 000 euros en 2025[7]. Aucun débat parlementaire n’a décidé cette disparition. Elle s’est opérée au fil de l’eau.

Trois facteurs, mais un seul déclencheur

Le ministère de l’Économie et des Finances met volontiers en avant un facteur réel. L’atonie de la construction réduit l’assiette taxable. Les permis de construire ont reculé de 20 % en 2023, puis de 14 % en 2024[8]. Mais ce facteur n’explique pas l’essentiel. Depuis 1977, le bâtiment a traversé bien des crises. Aucune n’avait jamais conduit un CAUE au dépôt de bilan, ni provoqué de telles vagues de licenciements. Ce qui se joue aujourd’hui est d’une autre nature.

Le véritable déclencheur tient à un cumul de défaillances administratives. La gestion de la taxe a été transférée à la direction générale des finances publiques (DGFip) en 2022. La finalité de ce transfert n’a jamais été clairement établie. Il s’est accompagné d’un report de l’exigibilité. La taxe n’est plus due douze mois après l’autorisation d’urbanisme, mais à l’achèvement des travaux[9]. Ce décalage retarde d’autant les versements aux collectivités. Un dysfonctionnement informatique persistant s’y est ajouté[10]. Puis la lenteur de Bercy à prendre la mesure du problème, et à le traiter.

À la racine de ces ratés, un sous-dimensionnement reconnu. Le transfert des missions ne s’est pas accompagné de celui des agents nécessaires. Rien de tout cela n’était imprévisible. Les CAUE avaient alerté sur ces risques. Leurs avertissements n’ont pas été entendus.

L’administration n’est pas restée inerte. Un dispositif d’acomptes a été instauré pour les projets les plus importants. En 2024, 165 dossiers ont donné lieu à un premier titre d’acompte, pour 23,6 millions d’euros[11]. La procédure a aussi été modernisée. Ces mesures sont réelles. Mais elles n’ont pas suffi à enrayer la chute.

Ni la conjoncture, ni la nature de la taxe

On objectera que la taxe d’aménagement a un rendement cyclique. C’est vrai, comme pour la plupart des taxes de rendement, de la TVA aux droits de mutation. Mais le problème n’est pas là. Le vrai partage n’oppose pas la recette stable à la recette volatile. Il oppose une fiscalité incitative à une fiscalité de rendement. L’une comme l’autre peuvent financer durablement l’action publique, pourvu que la machine de collecte fonctionne. Or c’est cette machine, et elle seule, qui s’est grippée.

On débat volontiers des grandes orientations climatiques. Pendant ce temps, un service écologique de proximité s’éteint. La raison n’apparaît dans aucun discours : une succession de ratés administratifs. Et ce service disparaît au moment précis où il est le plus utile.

Le plus mauvais moment pour reculer

Cette érosion intervient à contretemps. Les nouvelles équipes municipales viennent d’être installées. La sobriété foncière impose des arbitrages d’aménagement d’une complexité inédite. La demande d’ingénierie territoriale n’a jamais été aussi forte. Former les élus qui prennent leurs fonctions, accompagner la planification, concilier construction et préservation des sols : tout cela suppose la capacité que l’on laisse se déliter. Le président de l’Assemblée des départements de France a raison de le souligner. Cette situation, dit-il, « met en péril les politiques publiques territoriales »[12].

Les rapporteurs du Sénat avancent des pistes concrètes[13]. Ils proposent d’élargir le dispositif d’acomptes pour accélérer les rentrées. Ils veulent garantir, à titre transitoire, les ressources des départements les plus fragiles. Ils appellent surtout à une réflexion d’ensemble sur la gouvernance et le financement de l’ingénierie locale, à l’heure de la sobriété foncière. Ces réponses sont nécessaires. Elles seront insuffisantes si l’on n’en tire pas la leçon de méthode.

Une défaillance, pas une fatalité

Le rétablissement de la collecte n’est pas qu’une affaire de mois. C’est aussi une affaire de volonté. Là est le paradoxe. On réduit les moyens de ceux qui aident, sur le terrain, à réussir la rénovation du bâti ancien et la sobriété foncière. Ce que la conjoncture n’avait jamais engendré en près d’un demi-siècle, une panne administrative est en train de le réaliser.

Il ne s’agit pas d’une fatalité économique. Il s’agit d’une défaillance réparable. Encore faut-il vouloir la réparer.

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[1] Sénat, commission des finances, L’essentiel sur le contrôle budgétaire « flash » relatif aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement, Isabelle Briquet et Stéphane Sautarel, rapporteurs, 12 novembre 2025 (rapport d’information n° 119, 2025-2026). En 2023, ce rendement se répartissait à 61 % pour le bloc communal, 36 % pour les départements et 3 % pour la région Île-de-France.
[2] Part départementale reversée aux départements : environ 591 millions d’euros en 2023, 352 millions en 2024, de l’ordre de 200 millions attendus en 2025 (Fédération nationale des CAUE, d’après les données de la DGFip, octobre 2025).
[3] Missions des CAUE définies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
[4] Sénat, L’essentiel (op. cit., note 1).
[5] Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), Résultats d’enquête, mesures sociales exceptionnelles dans les CAUE, 26 août 2025 (71 CAUE répondants, soit 77 % du réseau).
[6] CAUE de la Manche, communication officielle ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Coutances (dossier déposé le 9 octobre 2025), fermeture définitive le 28 novembre 2025.
[7] Emmanuel Fauchet, directeur du CAUE de la Manche, entretien à Le Moniteur, 29 octobre 2025 ; courrier du CAUE de la Manche à la ministre chargée des Comptes publics, 15 juillet 2025.
[8] Sénat, L’essentiel (op. cit., note 1).
[9] Idem ; transfert organisé par l’ordonnance du 14 juin 2022.
[10] Idem ; difficultés de mise en œuvre reconnues par l’administration, dont l’insuffisance des moyens humains transférés.
[11] Réponse du ministre de l’Économie et des Finances au président de l’Assemblée des départements de France, 27 mai 2025.
[12] Propos de François Sauvadet, cités par le Sénat (op. cit., note 1).
[13] Sénat, L’essentiel (op. cit., note 1), recommandations n ° 1, 2 et 7.