[+] ElfeTerria est un cabinet d'avocat spécialisé en droit de l'environnement qui assiste et conseille ses clients dans la gestion de leurs enjeux environnementaux.

La pollution des sols et sous-sols est un enjeu majeur pour les exploitants, la santé publique ainsi que pour les ressources en eau et la biodiversité.

Forte de son expérience depuis plus de 25 ans, l'équipe du cabinet Elfeterria vous accompagne sur vos dossiers relatifs à la Pollution des sols et sous-sols, à la Pollution des eaux, aux Déchets, et Nuisances. Elle remplit à la fois des missions d'audit, d'assistance, de sécurisation de vos dossiers.

Cessation et remise en état d'un site industriel :
Interface avec les bureaux d'études et l'administration. Sécurisation des opérations de réhabilitation du site. Assistance au montage d'opérations de reconversion. Procédure de tiers substitué. Mesures de suivi des sites pollués.

Cession d'actions ou acquisition d'un site industriel :
Missions d'audit, d'assistance au montage de projets et de sécurisation des dossiers. Analyse juridique des audits réalisés par les bureaux d'études. Rédaction des clauses environnementales dans les SPA et Garantie de passif. Rédaction de clauses environnementales dans le cadre des conventions multi sites.

Vente d'un actif immobilier industriel :
Analyse et sécurisation des opérations de vente. Rédaction des clauses environnementales dans les actes, promesses de vente et acte notarié.