Les travaux du Comité pour la fiscalité écologique ont donné lieu à l'adoption de plusieurs avis sur les fluides frigorigènes, l'écart de taxation essence/gazole, l'artificialisation des sols, l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité et, dernier en date, sur l'économie circulaire. Le projet de loi de finances pour 2014 est loin de reprendre toutes les préconisations du comité mais prévoit tout de même la mise en place d'une assiette carbone, petite révolution dans la fiscalité française. La remise à plat de la fiscalité prévue par le Premier Ministre pourrait constituer une opportunité pour des arbitrages écologiques.
23 avril 2013
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