LA NEWSLETTER du jeudi 09 février

• Décision n° 2023/8/Bioraffinerie Futerro/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)

• Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

• Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76)

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...

• Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

• Décision n° 2023/9/D'Artagnan K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)

Jusqu'au 24/02/23 • Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes...