La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 07/11/2012 envoyée à 18.265 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Pacte pour la compétitivité : le gouvernement ébauche une réforme fiscale à long terme

Le Gouvernement a présenté un Pacte national pour la compétitivité qui propose les jalons d'une réforme de la fiscalité environnementale. Le Pacte propose aussi de s'appuyer sur les avantages français, dont le prix relativement bas de l'électricité.

Pacte pour la compétitivité : le gouvernement ébauche une réforme fiscale à long terme

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Le reste de l'actualité

Rapport Gallois : un soutien à l'innovation et au maintien du prix compétitif de l'électricité

Rapport Gallois : un soutien à l'innovation et au maintien du prix compétitif de l'électricité

Le rapport gallois entend placer la compétitivité des entreprises au cœur de la politique économique française. Au-delà des propositions relatives à l'énergie, le document aborde certaines politiques environnementales globales.

La gestion des données au coeur des enjeux métiers du secteur de l'énergie

AVIS D'EXPERT - Yasmine Benabbou (Consultante mc²i Groupe)

La gestion des données au coeur des enjeux métiers du secteur de l'énergie

Yasmine Benabbou, Consultante mc²i Groupe, nous propose un avis d'expert sur l'enjeu de la gestion des données nécessaire au déploiement des solutions de gestion intelligente de l'énergie.

Les Flash-Info du jour

Tarifs d'achat PV : de nouveaux textes en consultation

La composition du Comité national "trames verte et bleue" reste inchangée

Lancement d'une consultation nationale sur la ressource en eau

Romold® : nouvelle gamme de regards et boites d’inspection polyvalents pour l'assainissement par Nicoll

Romold® : nouvelle gamme de regards et boites d’inspection polyvalents pour l'assainissement par NICOLL

Mobibois® : construction modulaire écologique pour activités en milieu naturel par Office National des Forêts (ONF)

Mobibois® : construction modulaire écologique pour activités en milieu naturel par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

L'agenda du jour

A partir du
29 novembre 2012

Colloque européen : Prévenir et gérer le bruit dans la ville Paris 7 - France

A partir du
22 janvier 2013

3W Expo 2013 Bangkok - Thailande

A partir du
16 mars 2013

Salon de l'habitat et de la déco Chartres (28) - France

La réglementation du jour

Avis du 07/11/2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Avis du 03/11/2012

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 03/11/2012

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 03/11/2012

Avis complémentaire de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques en Guyane et Martinique (2012-2013)

Rapport du 02/11/2012

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime

Ordonnance du 02/11/2012

Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime

Décret du 31/10/2012

Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

Arrêté du 31/10/2012

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douce

Arrêté du 31/10/2012

Arrêté du 31 octobre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées...

Arrêté du 31/10/2012

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Décision d'exécution du 31/10/2012

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’A...

Décret du 30/10/2012

Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)

Arrêté du 30/10/2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013

Arrêté du 30/10/2012

Arrêté du 30 octobre 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2012

Décision d'exécution du 30/10/2012

Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives a...

Arrêté du 30/10/2012

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique

Arrêté du 29/10/2012

Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm

Arrêté du 26/10/2012

Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géograph...

Circulaire du 23/10/2012

Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux ...

Note du 23/10/2012

Note de service du 23 octobre 2012 relative à la mise en place du réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2012-2013

Arrêté du 18/10/2012

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêche pour certaines a...

Arrêté du 18/10/2012

Arrêté du 18 octobre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par ...

Arrêté du 10/10/2012

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

Arrêté du 05/10/2012

Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ ...

Arrêté du 05/10/2012

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 05/10/2012

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 04/10/2012

Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 03/10/2012

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

Arrêté du 01/10/2012

Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...

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