En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Tarifs d'achat PV : de nouveaux textes en consultation

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Alors que la Commission de Régulation de l'Energie a publié les nouveaux tarifs d'achat pour le photovoltaïque pour le dernier trimestre 2012, le Conseil Supérieur de l'Energie vient d'être saisi par le gouvernement pour avis sur deux projets de texte selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé. Le premier concerne la bonification annoncée pour les installations "made in Europe", le second fait suite à l'annonce du gouvernement de ralentir la baisse des tarifs chaque trimestre.

Selon le premier texte, la bonification de 10% pour le tarif d'achat sera possible si la fabrication des composants des panneaux photovoltaïques utilisés répond à 2 des 3 conditions suivantes : la transformation des lingots de silicium en plaquettes de silicium a été réalisée en Europe ; la transformation des plaquettes de silicium en cellules a été réalisée en Europe ; les opérations de soudage, d'assemblage et de lamination des cellules et les tests électriques des modules ont été réalisés en Europe. Cette bonification pourrait concerner les demandes de raccordement déposées à compter du 1er mars 2013.

Dans le second texte, le ministère propose de modifier le coefficient qui permet d'ajuster les tarifs en fonction des demandes de raccordement du trimestre précédent. Les seuils de puissance cumulée à prendre en compte sont relevés. Par exemple, alors que dans le calcul actuel dès 5MW de demande cumulée une baisse de tarif est appliquée, dans le nouveau texte ce seuil passe à 10MW. Ce texte devra encore être soumis pour avis à la Commission de Régulation de l'Energie avant sa publication.

Réactions2 réactions à cet article

 

super la nouveauté , mais maintenant ,je voudrai que l'on m'explique pour les personnes qui ont fait une demande de racordement comprise entre le 1er juillet 2012 (c'est mon cas )et ceux qui feront cette même demande j'usqu'au 1er janvier 2013 , ces personnes là, bénéficieront elles aussi de ces mesures de bonifications de 10% si bien sur les 3 conditions demandés sont respectées étant donné qu'elles seront applicables au 1er mars 2013.merci par avance pour la réponse.

berlingo03 | 07 novembre 2012 à 14h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

je suis content que le gouvernement fait enfin qch...

J'attends avec impatience le grand débat sur l'énergie qui aura lieu en avril 2013..

Solorea | 14 janvier 2013 à 10h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…