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Préfigurer les bâtiments performants de demain

Bâtiments neufs : le label énergie carbone mis à l'épreuve Actu-Environnement.com - Publié le 13/02/2017

La future réglementation des bâtiments neufs associera les exigences de performance énergétique à la réduction des émissions carbone. Une expérimentation nationale est lancée pour tester ses niveaux d'ambition avant leur entrée en vigueur.

Bâtiments neufs : le label énergie...  |    |  Chapitre 1 / 6
Environnement & Technique N°366 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°366
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Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La stratégie nationale bas-carbone, introduite par la loi de transition énergétique d'août 2015, prévoit de diminuer de 87% les émissions dans le bâtiment à l'horizon de 2050.

La prochaine réglementation des bâtiments neufs à l'horizon 2018-2020 n'intégrera plus seulement la dimension thermique, comme c'est le cas avec la RT 2012 actuelle, mais sera aussi environnementale. Avec pour ambition de prendre désormais en compte l'empreinte carbone tout au long du cycle de vie du bâtiment et de généraliser les bâtiments à énergie positive (Bepos) qui produisent autant ou plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Pour rappel, la RT 2012 actuelle limite, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs à usage d'habitation ou tertiaire, la consommation d'énergie primaire à 50 kilowattheures (kWhep) par m2 et par an en moyenne, modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements, etc. Soit l'atteinte du niveau BBC (bâtiment basse consommation). Ce qui a permis de diviser par trois ou quatre, selon les cas, le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005, selon les ministères du Logement et de l'Environnement.

Suite à des retours d'expériences des acteurs pointant des exigences difficiles à atteindre et coûteuses, la RT 2012 s'est vue toutefois assouplie fin 2014 par le Gouvernement "afin de réajuster cette réglementation". Les logements collectifs ont bénéficié d'une dérogation permettant une consommation maximale de 57,5 kWh/m2/an jusqu'au 31 décembre 2017. Les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ont aussi été simplifiées (maisons individuelles, bâtiments tertiaires, logements collectifs). D'autres dispositions ont également été modifiées : la démarche certifiée de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment, la modulation sur le besoin bioclimatique, le taux de surface vitrée pour les logements de petite surface ou encore la mesure de la perméabilité à l'air.

Un label pour accélérer les bâtiments Bepos et bas carbone

L'Etat veut aujourd'hui préparer la prochaine réglementation environnementale, en impliquant en amont la profession pour calibrer ses exigences. Le label "Energie positive & Réduction Carbone" (E+C-), coproduit par l'Etat et la filière, a été lancé le 17 novembre 2016 pour préciser les seuils des nouveaux bâtiments Bepos et bas carbone. Ce label s'inspire des labels existants bâtiments bas carbone (BBCA), HQE et Effinergie.

Une expérimentation volontaire est menée avec les maîtres d'ouvrage, afin de tester la faisabilité technique et économique des exigences du label E+C-. "L'objectif des niveaux d'exigences est d'aller plus loin que la RT 2012 car l'Accord de Paris sur le climat impose une exemplarité à la France", souligne la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), sous la tutelle des ministères du Logement et de l'Environnement. "La France initie une réglementation environnementale unique au monde", a déclaré la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

Rachida Boughriet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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