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La réglementation européenne a déjà fait le ménage...

Produits biocides : grand ménage en Europe Actu-Environnement.com - Publié le 09/09/2013

Entre 2000 et 2008, la mise en œuvre de la directive biocides a entraîné le retrait de plus de la moitié des substances actives existantes pour cause de faible utilisation, coût de l'évaluation et/ou toxicité.

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Environnement & Technique N°328 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°328
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Désinfectants, produits de traitement, antiparasitaires… De nombreux produits sont considérés comme biocides parce qu'ils sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, par une action chimique ou biologique. Or ces produits peuvent également avoir un impact important sur les organismes non cibles, y compris sur l'homme.

Pourtant, la plupart des biocides mis sur le marché étaient, jusqu'il y a peu, "en vente libre sans que l'on ait une connaissance précise de la nature de ces produits, de leur composition et de leurs usages", souligne la direction générale de prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie.

C'est pourquoi l'Union européenne a décidé en 1998 la mise en place d'une réglementation, visant à limiter la mise sur le marché aux seuls biocides dont l'efficacité et les risques ont été évalués. A terme, un produit biocide ne pourra être commercialisé que si ses substances actives ont été inscrites à l'annexe I de la directive 98/8/EC après évaluation et que s'il a ensuite fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Limiter aux produits efficaces et à moindre impact

"Les produits biocides sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les matériaux naturels ou manufacturés. [Ils] peuvent cependant faire peser des risques divers sur les êtres humains, les animaux et l'environnement, en raison de leurs propriétés intrinsèques et des usages qui y sont associés", estime la Commission européenne, dans le considérant de la directive sur les biocides. La réglementation européenne vise donc à encadrer l'usage de ces produits afin de s'assurer qu'ils n'ont pas d' "effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou d'incidences inacceptables sur l'environnement".

Dans un premier temps, il a fallu identifier les substances servant de principes actifs aux produits biocides présents sur le marché et les enregistrer par usage (ou type de produit). Deux premières étapes qui ont permis de retirer du marché plus de la moitié des produits utilisés jusque-là !

964 substances identifiées, plus de la moitié supprimées

Une première phase d'identification de l'ensemble des substances actives mises sur le marché communautaire ("les substances existantes") et leurs usages a été menée de 2000 à 2003. Elle a permis de recenser 964 substances servant de principe actif dans des produits biocides. Mises sur le marché avant le 14 mai 2000, ces substances ont été inscrites à l'annexe I du règlement n°1451/2007.

Une deuxième phase portait sur la notification des substances, autrement dit le dépôt de dossier par les opérateurs économiques en vue de l'évaluation de leurs produits. Ainsi, 374 substances actives et 1.836 couples substance active/type de produit (TP) ont été notifiés et inscrits à l'annexe II du règlement (CE) n°1451/2007, pour entrer dans le programme d'examen.

Près de 60% des substances identifiées "n'ont pas été défendues et ont été supprimées du programme par la suite, au plus tard le 1er septembre 2006", observe la Commission européenne dans un rapport publié en 2008. Et même après notification, la moitié des combinaisons substance active/type de produit a été retirée du programme d'examen.

Les substances non notifiées n'étaient utilisées que dans 13 à 33% des produits biocides mis sur le marché. "Certaines d'entre elles n'étaient plus utilisées dans des produits biocides ; d'autres n'ont pas été défendues en raison de leurs caractéristiques toxicologiques défavorables. Dans certains cas, les substances étaient destinées à un marché restreint, qui n'aurait pas permis de couvrir les coûts d'évaluation" pris en charge par les industriels, explique la Commission.

Si ce dernier point a défavorisé les PME par rapport aux grands groupes, puisque les coûts d'évaluation peuvent se chiffrer en centaines de milliers d'euros, la Commission estime que la non notification de substances n'a dans aucun cas laissé les utilisateurs sans solution de remplacement.

Au 1ermars 2008, outre les substances non notifiées avant l'échéance de 2006, la moitié des combinaisons substance active/type de produit notifiées ont été retirées du programme d'examen.

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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