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… mais le grand nettoyage prendra du temps

Produits biocides : grand ménage en Europe Actu-Environnement.com - Publié le 09/09/2013

Seulement un tiers des substances actives inscrites dans le programme d'examen ont fait l'objet d'une décision communautaire aujourd'hui. Nombre d'entre elles ont déjà été interdites pour certains usages. Mais le plus gros du travail reste à faire.

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Environnement & Technique N°328 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°328
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Le programme d'examen des substances actives, lancé en 2004, est un travail de longue haleine : l'évaluation de 660 couples substances actives/type de produit (SA/TP) doit être passée au crible. Ce programme devait initialement être achevé en 2014, mais son échéance a été repoussée en 2024. C'est en partie pour améliorer son efficacité qu'a été adopté le règlement sur les biocides, qui est entré en vigueur le 1er septembre. Le principe général de la directive de 1998 qu'il remplace a été conservé, mais plusieurs points ont été revus afin d'harmoniser les pratiques et augmenter la protection du consommateur et de l'environnement.

 
En attendant… Pendant la période d'examen ("période transitoire"), seuls les produits biocides contenant des substances actives listées pour l'usage adéquat à l'annexe II du règlement 1451/2007 et n'ayant pas fait l'objet de décisions de non-inscription ont pu être mis sur le marché.
Ils doivent néanmoins être étiquetés (conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004) et être déclarés à l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) à des fins de toxicovigilance et auprès du ministère de l'Ecologie (autorité compétente en France) avant leur mise sur le marché effective. Depuis 2011, doivent également être déclarées les quantités annuelles des produits biocides mises sur le marché.
 
De l'évaluation de la substance à l'AMM du produit

Pour être approuvée à l'échelle européenne et inscrite à l'annexe I de la directive de 98/8/CE, une substance est évaluée pour un usage ou un type de produits. Chaque Etat membre s'est vu attribuer une liste de substances actives à examiner (32 substances et 134 couples substance active/type de produit pour la France).

L'examen porte sur l'efficacité du produit, l'évaluation des dangers et des risques pour l'homme et l'environnement, pour chacun des usages notifiés pour le produit. "L'industriel dépose un dossier dans lequel il propose l'ensemble des tests (efficacité, caractérisation des dangers pour l'homme et l'environnement…), des scénarios d'exposition et une évaluation des risques. Les Etats membres sont chargés d'évaluer la pertinence et la robustesse des études fournies et des scénarios d'exposition envisagés", explique Catherine Gourlay, chef de l'unité de coordination de l'évaluation des biocides à l' l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui est en charge du programme d'examen en France. "Nous procédons à une évaluation complète de l'ensemble des dossiers qui nous sont soumis", ajoute-t-elle. Le rapport d'évaluation qui en ressort est ensuite discuté avec l'ensemble des Etats membres en vue d'aboutir à une décision unique d'inscription (en général dix ans) ou de non inscription de la substance.

Lorsqu'elle est approuvée, la substance est inscrite à l'annexe I de la directive (69 substances inscrites aujourd'hui), pour un type d'usage. Dans cette annexe sont également précisées les exigences de commercialisation et d'utilisation (emballage, protection…). A partir de l'inscription de la substance à l'annexe I, tout produit biocide contenant cette SA doit faire l'objet d'une demande d'AMM. Celle-ci peut être déposée auprès d'un Etat membre ou de la Commission européenne. Le produit sera à son tour évalué.

Si la substance n'est pas inscrite à l'issue du programme d'examen, les produits biocides la contenant doivent être retirés du marché dans un délai de douze mois.

Des impacts positifs à long terme

"La conséquence directe de l'identification et du début de l'évaluation des produits biocides se trouvant sur le marché est qu'un certain nombre de produits dépassés ont été retirés, et que le niveau de connaissance sur les produits chimiques utilisés s'est amélioré. En outre, certaines substances actives très dangereuses (strychnine, composés de l'arsenic, composés du tributylétain ou certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone, par exemple) ont été retirées du marché communautaire des produits biocides, ce qui est clairement bénéfique pour la santé et l'environnement", estimait la Commission en 2008.

Par exemple, le formaldéhyde a été interdit pour de nombreux usages biocides (produits d'hygiène humaine, désinfectants de zones en contact avec l'alimentation, désinfectants de l'eau potable, produits antisalissure… ) entre 2008 et juillet 2012. Les produits en contenant pour ce type d'usage ont donc disparu du marché européen. Autre exemple : l'eau de javel, produit très populaire, devrait bientôt être inscrite à l'annexe I. D'ici 2014, les produits en contenant devront donc déposer une demande d'AMM et pourront, selon les résultats de l'évaluation, se voir retirés du marché.

Pourtant, il est encore trop tôt pour juger de l'impact de cette réglementation. A l'heure actuelle, les deux tiers des couples SA/TP sont encore dans le programme d'examen. "Aujourd'hui, beaucoup de produits biocides sont encore sur le marché sans évaluation. Mais cette réglementation est ambitieuse : à terme, elle a vocation à faire le tri dans des produits qui sont à la disposition de monsieur et madame tout le monde, avec un étiquetage minime", explique Catherine Gourlay, ajoutant : "Il risque d'y avoir un grand tri dans les désinfectants".

Sophie Fabrégat


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