Seulement trois contrats ont été signés avec GrDF pour injecter du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel depuis son "autorisation administrative" en 2010 (loi Grenelle 2) : celui du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers (Sydeme) de Forbach (57), du Centre de valorisation organique de Sequelin de Lille Métropole (59) et enfin d'une exploitation agricole (ferme d'Arcy) en Seine et Marne (77).

Les raisons de la faiblesse de ce nombre s'expliquent par différents freins au développement de la jeune filière d'injection du biogaz.

Tout d'abord, les démarches lors de la phase d'élaboration peuvent rebuter certains investisseurs. Montage du projet, recherche de financements, phase d'instruction administrative relative à la réglementation ICPE, construction de l'installation, raccordement et mise en service : injecter du biogaz dans le réseau reste un projet industriel.

"Pour monter un site en France il faut compter entre trois à cinq ans, alors que dans les pays voisins, en Allemagne, Italie, Suisse, la moyenne se situe aux alentours d'un an et demi, estimeCaroline Marchais, déléguée générale du Club Biogaz, vu le temps de montage des projets, il devrait avoir une vague d'injections plutôt vers 2014-2015".

Un besoin de 10% en subvention

Certains acteurs français déplorent également le niveau retenu par le gouvernement pour les tarifs d'achat. Selon eux, il maintiendrait un besoin d'environ 10% en subvention pour assurer la rentabilité des projets. La pierre d'achoppement semblerait être l'intégration du débit maximum d'injection dans la réflexion pour élaborer les tarifs. Ce dernier diminuerait le prix des tarifs d'achat, selon le Club Biogaz.

"Nous effectué ce choix car c'est le débit maximal qui dimensionne une installation mais c'est bien la capacité moyenne de production qui a été utilisée pour calculer la production de l'énergie annuelle et déterminer le tarif", souligne Thomas Pertuiset, chef du bureau des infrastructures gazières à la Direction générale de l'énergie et du climat.

Le tarif est aujourd'hui compris entre 4,5 et 12,5 centimes d'euros par kilowattheure pouvoir calorifique supérieure, selon la capacité et les caractéristiques de l'installation.

"Nous demandons à ce que les tarifs soient revus le temps de lancer la filière et de faire baisser les coûts de production et d'investissement, détaille Caroline Marchais, les projets ont du mal à se concrétiser car ils dépendent de subventions hypothétiques et de contrat de 3 à 5 ans pour la fourniture des matières, la résultante est que nous avons beaucoup de matières organiques françaises traitées en Belgique et en Allemagne".

Seul le site de Lille injecte

L'Ademeest en train d'élaborer le cahier des charges d'une étude technico-économique de l'injection de biométhane dans le réseau. L'agence aurait prévu de suivre une dizaine d'installations.

"Il faudra attendre le retour d'expérience de différents sites pour juger si le tarif d'achat est trop faible", note Olivier Theobald, ingénieur dans le service prévention et gestion des déchets de la Direction consommation durable et déchet de l'Ademe.

Aujourd'hui seul le site de Lille Métropole injecte du biométhane dans le réseau de gaz naturel.

"Le site de Lille est particulier, dans un cadre spécifique : il a été mis en service avant la publication du cadre réglementaire organisant l'injection du biométhane, précise Thomas Pertuiset, chef du bureau des infrastructures gazières à la Direction générale de l'énergie et du climat. Selon Lille Métropole, le biogaz serait vendu 25 centimes d'euros le mètre cube.

Le second candidat, le projet Biénergie de la Brie des exploitants agricoles devrait lui démarrer cette année. Le biogaz épuré produit pourrait alimenter les cinq communes voisines.

Des freins réglementaires

"Le site de Forbach est prêt à injecter mais il attend, pour tourner la vanne, la parution de textes qui permettraient une double valorisation du biogaz", pointeCaroline Marchais. Le Sydeme réalisait jusqu'à présent de la cogénération. Et pour l'instant, mettre en place un système d'injection sur le même site n'est pas autorisé.

"L'injection s'avère plus difficile en été, autoriser la double valorisation permettra de basculer sur la valorisation énergétique la plus performante en fonction de la demande du réseau," explique Olivier Theobald. Ce dispositif nécessite une adaptation du cadre réglementaire à la fois pour l'injection et la cogénération.

"Le décret et les deux arrêté devraient être publiés courant janvier, informeThomas Pertuiset, chef du bureau des infrastructures gazières à la Direction générale de l'énergie et du climat, nous avons lancé la procédure de signature et publication des textes mi décembre, la difficulté, c'est que le journal officiel est encombré à la fin de l'année ".

Autre attente des acteurs de la filière : l'autorisation d'injecter du biométhane issu des stations d'épuration dans le réseau.

Dans un rapport sur les risques sanitaires du biogaz, de 2008, l'Anses estimait qu'elle ne pouvait pas conclure concernant les biogaz issus de boues de station d'épuration et des déchets industriels autres que les déchets organiques fermentescibles de l'industrie agro-alimentaire. Elle considérait, notamment qu' "en raison de la grande variabilité qui caractérise ces activités, qu'il n'y a pas assez de données disponibles pour faire une évaluation des risques sanitaires satisfaisants et préconise d'écarter dans l'immédiat, l'injection dans le réseau de biogaz issus de ces catégories de déchets".

Grand producteur de biogaz, à proximité des réseaux, les stations d'épuration, en entrant dans le dispositif pourraient pourtant contribuer à lancer la filière.

"Nous sommes en attente d'un nouveau rapport de l'Anses sur l'injection de biométhane issu de stations d'épuration qui devrait nous être adressé d'ici le début de l'année", détaille Thomas Pertuiset. L'autorisation nécessitera ensuite de modifier un arrêté pour autoriser les boues comme intrants et l'élaboration d'un tarif d'achat.

"Un sous-groupe de travail, mis en place à l'automne, nous a fait des propositions de tarif que nous allons expertiser dans le courant du premier semestre 2013", indiqueThomas Pertuiset.

La pré-existence de méthaniseur sur le site des stations d'épuration devrait être prise en compte dans les modalités de calcul. Le tarif d'achat de ce biogaz pourrait être similaire à celui prévu pour les autres installations.

"Nous avons fixé dans la PPI chaleur de 2010, un objectif de production entre 3 et 9 TWh à l'horizon 2020, au vu des différents éléments et premières demandes de faisabilité nous devrons être en mesure de tenir cette cible", assure Thomas Pertuiset, celui-ci pourrait être toutefois revu après les conclusions du débat sur la transition énergétique".

Dorothée Laperche