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Directive cadre sur l'eau : plus que quelques mois pour s'y conformer

Qualité de l'eau : le challenge de la DCE Actu-Environnement.com - Publié le 09/12/2013

La première échéance de la directive cadre sur l'eau arrive à grand pas. En 2015, les masses d'eau européennes doivent présenter un bon état écologique et chimique. Un objectif ambitieux inatteignable en France.

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Directive cadre sur l'eau : plus que quelques mois pour s'y conformer
Environnement & Technique N°331 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°331
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Adoptée en 2000, la directive cadre sur l'eau (DCE) engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les masses d'eau (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) doivent être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint.

Et de nombreux états membres risquent de ne pas respecter ces échéances : est pointée du doigt la pollution diffuse d'origine agricole. Selon une étude de l'Agence européenne de l'environnement, elle serait à l'origine de la dégradation de la qualité de 40% des rivières et eaux côtières européennes et 1/3 des lacs et masses d'eau de transition. Les barrages, les aménagements de cours d'eau perturbent également l'équilibre des écosystèmes aquatiques. Ils affectent ainsi 40% des rivières et plans d'eau de transition ainsi que 30% des lacs.

La France en difficulté

La France risque elle aussi de ne pas être au rendez-vous. Selon l'état des lieux qu'elle a fourni à la Commission européenne en 2010 seulement 45% de ses masses d'eau de surface (cours d'eau, lacs, estuaires, etc) sont en bon état écologique. Autrement dit, on considère que ces masses d'eau fonctionnent bien dans leur ensemble (diversité des végétaux et animaux, état des berges…). Quant à l'état chimique traduisant la présence de substances telles que les métaux lourds ou les pesticides, 45% des masses d'eau affichent un bon état. 21% d'entre elles présentent en revanche des résultats plutôt mauvais et pour 34% d'entre elles, les connaissances sont insuffisantes.

Concernant les eaux souterraines, 89% sont en bon état d'un point de vue quantitatif ce qui signifie que les prélèvements d'eau effectués ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource. En revanche, côté qualité, seules 59% d'entre elles présentent un bon état chimique.

Un report d'objectif pour 36% des masses d'eau

Depuis cet état des lieux, les objectifs européens ont été intégrés dans les programmes de gestion des eaux (Sdage) et font partie des priorités du programme de travail des six agences de l'eau françaises. Malgré tout, pour certaines masses d'eau, on sait déjà que l'objectif ne pourra pas être atteint. C'est le cas des masses d'eau fortement modifiées en raison de certains usages nécessaires à l'activité humaine (stockage d'eau pour la production d'eau potable ou l'hydroélectricité, protection contre les inondations...).

Des dérogations sont également possibles comme le prévoit la directive européenne lorsque le bon état écologique ne peut pas être atteint pour des raisons techniques, pour des raisons de coûts (coûts disproportionnés au regard des bénéfices attendus sur le milieu) ou à cause des conditions naturelles (temps de réaction du milieu trop lent pour que l'échéance soit respectée). Ainsi selon l'état des lieux publié par le ministère de l'Ecologie, près de 36% des masses d'eau de surface font déjà l'objet d'un report d'échéance principalement pour des raisons techniques.

Reste que certains bassins hydrographiques, à l'instar du bassin Seine-Normandie, prévoient de n'atteindre l'objectif européen qu'en 2027, date limite ultime fixée par l'Union européenne, pour maîtriser la facture. En effet, le coût total des mesures de préservation ou de restauration prévues dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) a été estimé autour de 27 milliards d'euros pour la période 2009-2015. Pour environ un quart de ce montant, il s'agit d'appliquer les mesures prévues par la législation européenne existante y compris la DCE. Pour les trois autres quarts, il s'agit de mesures complémentaires, du ressort des autorités nationales ou locales mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs.

Florence Roussel

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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