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Qu'impose réellement la directive cadre sur l'eau ?

Qualité de l'eau : le challenge de la DCE Actu-Environnement.com - Publié le 09/12/2013

Quand on parle de politique de l'eau, il est fait systématiquement référence à la directive cadre sur l'eau. Mais qu'impose réellement ce texte aux Etats membres et comment la France l'a-t-elle transposé?

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Qu'impose réellement la directive cadre sur l'eau ?
Environnement & Technique N°331 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°331
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La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ou “directive cadre sur l'eau” (DCE) a été adoptée en 2000. La France l'a transposée dans son droit national par la loi du 21 avril 2004, complétée par de nombreux textes ultérieurs. Ce texte contient des dispositions diverses mais l'objet ultime reste une reconquête de la qualité des eaux et la non-dégradation de celles qui sont en bon état.

Un cycle de gestion de six ans

La directive-cadre a mis en place des outils et des échéances communs à l'ensemble des Etats membres. “La mise en oeuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de gestion qui se réitère tous les six ans”, explique le ministère de l'Ecologie. Un cycle est composé de plusieurs grandes étapes. L'état des lieux consiste à évaluer l'état des masses d'eau et l'incidence des activités humaines. Les plans de gestion permettent de définir les objectifs à atteindre. En France, ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui en tiennent lieu. Enfin, les programmes de mesure déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs. “Les actions identifiées dans les programmes de mesures couvrent un spectre très large de domaines d'intervention, tels que l'assainissement, les substances et micropolluants, l'hydromorphologie, les pollutions diffuses agricoles, la gestion quantitative de la ressource, les actions de police ou encore les actions de connaissance”, explique le ministère de l'Ecologie.



Réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses

L'objectif de la DCE est ambitieux. Il s'agit d'atteindre un bon état des eaux dans toute l'Union européenne d'ici 2015. Des dérogations sont possibles mais elles doivent être justifiées et soumises à la consultation du public. Le texte fixe des objectifs par masse d'eau, en distinguant eaux de surface (rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières) et eaux souterraines. Pour être considérée en bon état, une masse d'eau superficielle doit être en bon état écologique et en bon état chimique, tandis que la masse d'eau souterraine doit être en bon état chimique et quantitatif. Pour améliorer la qualité chimique des eaux, les Etats membres doivent inverser la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines et réduire ou supprimer les rejets de certaines substances dangereuses dans les eaux superficielles, explique le ministère de l'Ecologie.

En application de la directive, une liste de 33 substances prioritaires comprenant des métaux, des pesticides et des hydrocarbures, a été adoptée en 2001. Elle a été complétée cette année par douze autres substances. Parmi les 45 substances ainsi listées, 21 sont identifiées comme “substances dangereuses prioritaires”. Cela implique que leurs rejets soient totalement supprimés.

La Commission doit également établir une liste des polluants émergents à surveiller pour le 14 septembre 2014 en vue de les inclure, le cas échéant, dans la liste des substances prioritaires. On sait déjà que cette première liste comprendra trois substances pharmaceutiques.

Assurer le bon état écologique des cours d'eau

Afin d'assurer le bon état écologique des cours d'eau, la loi française sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 prévoit de les classer en deux listes. Le classement en liste 1 empêche la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique et impose la restauration de cette continuité à long terme au fur et à mesure des renouvellements d'autorisations ou de concessions. Le classement en liste 2 est plus contraignant car il impose aux ouvrages existants de corriger leurs impacts sur la continuité écologique dans un délai de cinq ans. Il impose une obligation de résultat en matière de circulation des poissons migrateurs et de transport des sédiments. Le processus de classement des cours d'eau métropolitains s'est achevé le 9 novembre dernier avec la publication des arrêtés préfectoraux relatifs au bassin Adour-Garonne. Le classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse avait été publié en septembre. Ceux des quatre autres bassins étaient intervenus au cours de l'année 2012.


Laurent Radisson


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