
Chaque agence de l'eau est en train de réactualiser son bilan par rapport aux objectifs à atteindre. Le CGEDD a, quant à lui, réalisé une évaluation des Sdage à mi-parcours et formule dans ce cadre différentes recommandations.
Outil dont l'objectif prioritaire est la mise en œuvre de la DCE, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devra évoluer pour mener à bien sa mission, selon un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Ce dernier a réalisé une évaluation à mi-parcours des Sdage à la demande de la direction de l'eau et la biodiversité du ministère de l'Ecologie. Dans un document, la mission préconise tout d'abord de réduire le Sdage au plan de gestion du district au sens de la DCE. “La mise à jour des plans de gestion en application de la DCE n'impose pas une réécriture complète tous les 6 ans des orientations et dispositions des Sdage”, note la mission du CGEDD. Comme le champ des programmes de mesures (PDM) français excède également en droit ceux de la DCE, il en résulte des hétérogénéités dans leur contenu : il n'existe pas de référentiel précis communaux bassins pour établir les PDM. Ceci se répercute également dans le bilan national d'avancement des PDM et dans le dispositif de rapportage à la Commission “peu lisible et source potentielle de confusion”, selon le CGEDD. Selon ce dernier, il faudrait également maintenir ou rajouter dans le futur Sdage d'autres orientations ou dispositions que celles du plan de gestion, leur articulation avec les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), ou les plans d'action pour le milieu marin (PAMM).
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Un pilotage plus étroit du rapportage nécessaire
Une absence de cadre
Comme les prochains Sdage (2016-2021) devront expliquer les raisons de la non atteinte des objectifs, masse d'eau par masse d'eau, le CGEDD préconise de rappeler à la Commission, le contexte de l'élaboration des états des lieux de 2004, puis des Sdage de 2009 (2010-2015). Ainsi, les éléments de qualité biologique n'étaient pas tous disponibles durant cette période (notamment les indicateurs permettant de caractériser les plans d'eau, les eaux de transition et les eaux côtières). Avant 2008, les méthodes et les données - quand elles existaient - n'étaient pas homogènes sur le territoire (les normes de qualité environnementale communautaires n'ayant été arrêté à cette date). De la même façon, les éléments de cadrage pour les eaux souterraines n'étaient pas tous disponibles lors de l'élaboration de l'état des lieux de 2004 puis des Sdage de 2009 (révision en 2012). Du fait du changement des méthodes de mesure entre les deux cycles, elle recommande de publier les cartes d'état des eaux en 2013 selon les deux règles du premier et du deuxième cycle. “Certaines des explications avancées pour ces non atteintes au terme du premier cycle (données lacunaires, défauts méthodologiques justifiables lors d'un démarrage) ne pourront plus être mises en avant au terme du deuxième cycle”, met toutefois en garde le CGEDD. La mission recommande néanmoins au cours du deuxième cycle, de ne pas rechercher a priori l'atteinte de l'objectif fixé lors du cycle précédent. Elle propose que le tableau de bord du Sdage outre des indicateurs portant sur l'état réglementaires des masses d'eau, des indicateurs représentatifs de l'évolution des pressions sur lesquelles des mesures sont prises dans le PDM.© Tous droits réservés Actu-Environnement
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