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La planification des espaces maritimes progresse

Eolien : la filière innove à l'heure de la transition vers le marché Actu-Environnement.com - Publié le 01/10/2017
Eolien : la filière innove à l'heure de...  |    |  Chapitre 6 / 19
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L'émergence (encore à venir) de nouvelles activités en mer (énergies marines, aquaculture, extraction de granulats, biotechnologies marines) aux côtés d'activités plus historiques (pêche, transport maritime, nautisme, marine de guerre), est à l'origine d'une directive européenne (2014) intitulée "planification des espaces maritimes". Elle vise à organiser dans l'espace, les activités et usages de la mer, de sorte à donner de la visibilité aux acteurs sur les développements possibles de leurs activités, de faciliter la conciliation des usages, voire les synergies et de tenir compte des enjeux écologiques.

Concrètement, à l'échelle d'une façade maritime, il s'agit d'élaborer une "carte des vocations", qui identifie des zones pour lesquelles on est capable de décrire les enjeux et de fixer les objectifs généraux qui seront poursuivis. Cette planification spatiale fait partie des documents stratégiques de façade, qui traitent de façon globale pour la façade la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. En ce qui concerne les énergies marines renouvelables, leur développement est un objectif national inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et dans la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les travaux en cours dans les façades tiennent compte de cet objectif et le croisent avec les enjeux concernant les autres usages, ainsi qu'avec l'objectif de bon état écologique. Au final, la carte des vocations comportera des zones qui feront référence explicitement aux énergies marines et à leur développement. Dans ces zones, les projets d'EMR seront ainsi facilités et légitimés vis-à-vis d'éventuels contentieux.

Le calendrier d'élaboration de ces documents prévoit deux étapes à court terme : une concertation préalable du public sur les objectifs stratégiques fin 2017 - début 2018, et des propositions d'objectifs et de planification spatiale mi-2018. Après une nouvelle consultation du public et des institutions, ces documents seront approuvés et entreront en vigueur.

Catherine Chabaud et Olivier Laroussinie, Délégation à la mer et au littoral - ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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