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OSEO : des subventions et prêts en faveur de la compétitivité et de l'innovation

Quels financements pour le green business ? Actu-Environnement.com - Publié le 08/10/2012

Les aides à l'innovation stratégique ou les prêts verts bonifiés figurent parmi les soutiens apportés par la Banque publique OSEO aux PME innovantes visant à les accompagner dans leurs projets environnementaux et accroître leur compétitivité.

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OSEO : des subventions et prêts en faveur de la compétitivité et de l'innovation
Environnement & Technique N°318 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°318
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OSEO est une entreprise publique dont la mission est de soutenir l'innovation et la croissance des PME en partageant les risques de leur projet notamment en matière d'écotechnologies dans le cadre du dispositif des pôles de compétitivité mis en place en 2005 ou du programme des Investissements d'Avenir en 2010 lancés par l'Etat. L'organisme est également partenaire des programmes de recherche Predit dans le domaine des transports terrestres et Prebat sur l'énergie dans le bâtiment.

Par ses trois métiers, OSEO apporte aux entreprises un continuum d'accompagnement et de financement dansleurs projets en phase de faisabilité ou de développement issus des secteurs dits "à fort potentiel de développement" : les transports et la mobilité durable, l'écobâtiment et l'énergie, la réduction et la maîtrise des risques environnementaux (gestion de l'eau et des déchets, traitements des sites et sols pollués, protection de la biodiversité, qualité de l'air…) ou encore la chimie ''verte" (microalgues, nouveaux plastiques végétaux, biomasse oléagineuse de seconde génération…).

Des moyens d'intervention renforcés en faveur de l'innovation …

Les interventions de cette banque publique des PME concernent : "le soutien de l'innovation sous forme d'ingénierie de projets, financés par des subventions, des avances remboursables ou le prêt à taux zéro dédié (PTZI), la garantie, pour faciliter l'accès au crédit et au capital risque, et enfin, le financement des investissements structurants et du cycle d'exploitation, en accompagnant des banques et des organismes de fonds propres", a expliqué Catherine Borg-Capra, directrice de la Direction de l'Expertise d'OSEO.Il n'y a donc pas "de prise de participation dans le capital des entreprises".

Ainsi, à travers le programme "aide à l'innovation" (AI), OSEO soutient les entreprises en phase de développement technologique. Via les aides aux projets "d'innovation stratégique industrielle" (ISI), portant sur des ruptures technologiques, l'institution publique entend favoriser l'émergence de "champions" industriels. En 2011, les aides directes à l'innovation ont  représenté 661 M€ au profit de 3.100 entreprises, soit +2% par rapport à 2010, a indiqué Mme Borg-Capra.

Au total, 1,9 milliard d'euros de financements publics et privés ont ainsi pu être mobilisés "grâce à l'effet de levier de l'intervention d'OSEO", selon le rapport annuel 2011 de l'institution. Cette même année, 247 millions d'euros dont 107 millions d'interventions de l'organisme ont été accordés au titre du programme ISI. Ces montants portent à 1,5 milliard les engagements d'OSEO depuis le lancement du programme ISI en 2006.

   
Investissement d'OSEO dans les éco-industries en 2011
 
   

… via les pôles de compétitivité et les investissements d'avenir

 
Les pôles de compétitivité en chiffres 40 % des 71 pôles de compétitivité sont concernés par les éco-industries : eau (3 pôles), bâtiment et villes (3 pôles), énergie (6 pôles), recyclage et économie circulaire (2 pôles), biomatériaux (2 pôles), bois et biomasse (5 pôles), transports (6, hors aéronautique), biodiversité et génie écologique (2 pôles).
 
Concernant les pôles de compétitivité : de 2007 à 2010, entre 10 et 13% des aides à l'innovation d'OSEO avaient été allouées à des projets des pôles de compétitivité tandis que les financements ISI ont concerné 25 pôles de 2008 à 2011, ont précisé les cabinets de conseils Erdyn, BearingPoint et Technopolis, dans une étude datée du 15 juin 2012 évaluant les 71 pôles français dont 40% sont concernés par les éco-industries. Depuis 2005, les appels à projets des pôles de compétitivité financés par le Fonds unique interministériel (FUI),géré par OSEO, ont permis à près de 400 entreprises de bénéficier de ce programme. 1.173 projets collaboratifs des pôles ont à ce jour été soutenus à l'issue des 14 appels à projets de l'Etat, représentant un financement public de 2,2 milliards d'euros.

Quant au Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), il se décline, côté innovation chez OSEO, en Programmes structurants des pôles de compétitivité (PSPC) et en Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques. 36 millions d'euros ont été engagés fin 2011.

OSEO favorise également l'accès au crédit pour les PME  et ETI et propose dans le cadre du PIA, depuis septembre 2010, les prêts verts bonifiés et garantis - dont le montant varie entre 50.000 et 3 millions d'euros - pour les entreprises de plus de 3 ans dont les investissements intègrent des objectifs environnementaux. Une enveloppe de 300 millions d'euros est dédiée jusqu'à fin 2013.

Soutiens aux éco-entreprises

"Il n'y a pas de budget d'investissement défini en amont par filière. L'approche se veut « bottom up », à l'initiative de l'innovation réalisée au sein des entreprises. OSEO soutient l'innovation des entreprises tous secteurs confondus. Cette activité permet à OSEO d'être un observateur privilégié et précis de l'innovation du tissu industriel français. OSEO étudie chaque année les grandes tendances de l'innovation analysées par secteur d'activité et une analyse des créneaux porteurs sur lesquels se positionnent les PME-PMI innovantes", a souligné Catherine Borg-Capra. Et d'ajouter : ''lors de l'instruction des dossiers, différents critères sont évalués afin de qualifier le projet, le niveau d'innovation technologique, le marché du produit et ou service issu du projet, l'équipe managériale, la santé financière de l'entreprise et enfin les aspects juridiques et de propriété industrielle".

Si, selon elle, les secteurs les plus soutenus par OSEO sont "le biomédical et le numérique", les éco-industries ne sont pas en reste.

Maîtrise des ressources et des risques environnementaux

Les entreprises soutenues par OSEO sont issus des secteurs "historiques" de la protection de l'environnement : gestion de l'eau et des déchets, traitement des sites et sols pollués, protection de la biodiversité et des paysages, préservation de la qualité de l'air. Les secteurs bénéficiant d'aides reflètent l'état du marché avec une majorité de solutions destinées aux marchés de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets et dans une moindre mesure à ceux de l'air et des sols. Comparativement à l'année 2009, les soutiens à l'innovation de l'institution sont restés relativement stables en montant global d'aide (+3,5%).

Efficacité énergétique et EnR

Les énergies renouvelables, le smart grid, le stockage d'énergie et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des procédés sont les principaux moteurs de l'innovation observés dans les PME du secteur énergie soutenus par OSEO.

Environnement : Répartition par domaine technologiqueEnergie : Répartition des projets par filière de production d'énergie

Transports durables


Transport : Répartition des projets par domaine technologique

Chimie : Répartition des projets par secteur (en haut) et par domaine (en bas).

Les interventions d'OSEO en 2011 sur le transport comprennent l'ensemble des filières modales (automobile au sens large, aéronautique et spatial, ferroviaire et naval), des opérateurs d'infrastructures, ainsi que les filières de la logistique et du transport de passagers. L'industrie automobile est le secteur qui a concentré, une fois de plus, la part la plus importante des soutiens accordés par la banque publique en 2011, avec plus de 20M€ répartis sur 145 projets.

Chimie verte

Plus d'1/3 des projets soutenus concernent la mise en œuvre de procédés éco-efficients (microsystèmes, microtechnologies) et plus d'1/4 des projets sont dédiés aux matières premières renouvelables et à l'économie biosourcée (microalgues, levures, bioraffineries végétales …). Sont également soutenus les projets liés aux matériaux "avancés" (synthèse de monomères et polymères à la base de « building blocs » de nanomatériaux, matériaux hybrides organo-minéraux…).

Rachida Boughriet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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