Avec l'appui de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA) développe un véritable plan d'action "anti-pollution toxique" dans les réseaux d'assainissement. Une démarche collective qui associe les élus, les corporations et les partenaires locaux. Elle a débuté dès 2010 avec le périmètre de Benfeld et Environs (Bas-Rhin) comme périmètre pilote soit onze communes, une communauté de communes en charge de la gestion des déchets, une station d'épuration, quelque 106 kilomètres de réseaux d'eaux usées.

L'objectif de la démarche est simple : sensibiliser industriels et artisans à gérer correctement leurs déchets dangereux pour l'eau et proposer des solutions en développant notamment des opérations collectives. En effet, la réglementation contraint les industriels à déclarer en préfecture les activités les plus polluantes et à risques, voire à les faire autoriser administrativement. Ces rejets ainsi que ceux issus de l'artisanat, beaucoup moins suivis, ne doivent en aucun cas être à l'origine de dégradations des installations d'assainissement (réseaux de collecte) ou du traitement réalisé sur les stations d'épuration. Les micropolluants sont souvent à l'origine du déclassement de la qualité des cours d'eau. Par exemple sur le bassin Rhin-Meuse, les métaux et métalloïdes (zinc, mercure, cuivre et arsenic) de toutes origines sont présents en excès dans plus de 40% des points de surveillance.

Une cellule dédiée pour mener l'enquête

Au sein du SDEA, une équipe spécifique est chargée de contrôler l'application de ces dispositions réglementaires et de vérifier la conformité des installations. Pour Benfeld, la démarche, depuis lors éprouvée, comportait trois phases : une phase préalable de diagnostic et de quantification des enjeux, suivie d'une phase opérationnelle de mise en conformité avec la définition et la mise en oeuvre d'une opération collective, puis une phase de pérennisation.

Trois mois d'enquête (pour un contrôle de 286 établissements) ont été nécessaires pour évaluer la conformité des installations et des pratiques des entreprises. Au final, 75% des professionnels rencontrés (métiers de bouche, restauration, garagistes, mécanique et carrosserie, peintres, métiers de l'imprimerie, industrie…) étaient potentiellement concernés par une opération collective "déchets liquides dangereux et/ou graisseux". Deux autorisations de rejet au regard du Code de la Santé publique ont été élaborées.

Séparateurs à graisses ou à hydrocarbures et fontaines biologiques

Les actions de mise en conformité ont ensuite été conduites dans le cadre d'une opération collective associant les corporations professionnelles concernées, la Chambre de métiers d'Alsace, la Corporation des professions et métiers de l'automobile et la Chambre de commerce et d'industrie. L'aide financière de l'Agence de l'eau a permis de soutenir les investissements de mise en conformité des entreprises et d'élimination des sous-produits collectés ainsi que la création d'un poste d'animateur de la démarche partagé avec d'autres collectivités par la suite. Douze séparateurs à graisses, 13 séparateurs à hydrocarbures, fontaines de dégraissage biologique, nettoyeurs de pistolets à peinture, bacs de rétention… ont ainsi été installés.

Une attention particulière a porté sur la bonne gestion et l'élimination des liquides dangereux via des opérateurs conventionnés avec l'Agence de l'eau, et de ce fait pouvant bénéficier d'un soutien financier bonifié (50%). L'ensemble de cette démarche a été appuyé par un important travail de proximité et de communication spécifique. Au total, cette mise en conformité a représenté environ un million d'euros de travaux. Les professionnels reconnaissent, dans le cadre des opérations collectives, prendre conscience des risques pour l'environnement liés à leurs activités. De plus, les subventions octroyées durant les trois années de l'opération les incitent à réaliser les investissements nécessaires (bacs de rétention, de séparateurs à graisses ou à hydrocarbures).

Vers le rejet minimal

Pour les industriels, la réduction des rejets passe par trois niveaux d'investissement : équipements de prétraitement, entretien de ces installations, élimination des déchets. Un professionnel de l'automobile, par exemple, peut être amené à investir dans une fontaine de dégraissage ou dans une fontaine de nettoyage des pistolets de peinture. Pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et le SDEA, l'objectif de la démarche collective est clair : favoriser la mise en place de technologies propres, c'est-à-dire produire mieux tout en polluant moins, et encourager l'engagement des industriels vers le rejet minimal, à défaut du zéro rejet pour, au final, contribuer à la non-dégradation et à l'amélioration de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines.

D'autres coups d'envoi

Progressivement, périmètre par périmètre, le SDEA systématise cette dynamique. Les secteurs d'Erstein, d'Ingwiller, Schweigouse-sur-Moder, Wasselonne et le Val de Moder, tous dans le Bas-Rhin, ont été ciblés. L'opération sur le territoire de Benfeld s'est achevée en juin dernier avec un taux de mise en conformité de 68%. "Cette opération de sensibilisation des entreprises aux effluents va indéniablement dans le bon sens, reconnaît Michel Kocher, président de la Communauté de communes de Benfeld et Environs. Il est primordial, en effet, de connaître et maîtriser les rejets industriels qui entrent dans la station d'épuration de notre territoire, pour maintenir une bonne qualité des boues d'épuration qui soit compatible avec la valorisation agricole. En associant les corporations professionnelles à la démarche, nous facilitons l'implication des entreprises. Ce travail collectif nous permet de poser un diagnostic pertinent de la situation et surtout de faire des propositions d'amélioration, comme la mise en place d'un séparateur de graisses, soutenues par un dispositif d'aides incitatives".

Chaque année, le SDEA contrôle près de 500 entreprises pour vérifier la conformité de leurs rejets non domestiques. Objectif : préserver la qualité des cours d'eau. Le SDEA complète ce dispositif par une politique d'incitation des industriels et artisans à adopter le "zéro pesticide" dans la gestion des espaces verts.

Benoit Fuchs et Jean-Frédéric Schneider, respectivement chef de service Diagnostic opérationnel des réseaux SDEA et chargé d'interventions Agence de l'eau Rhin-Meuse