Réduction des micropolluants dans l'eau : cap sur 2021

Les objectifs de gestion des micropolluants dans l'eau et les milieux aquatiques sont clairs et ambitieux. Il s'agit en particulier :

• de réduire voire de supprimer les rejets, pertes et émissions dans les eaux superficielles de certains micropolluants prioritaires ;
• de prévenir ou limiter l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines ;
• de respecter des concentrations limites dans les eaux, précisément les normes de qualité environnementales.

Celles-ci sont définies pour chaque micropolluant et permettent ainsi d'évaluer le bon état des eaux. Ces objectifs et leurs délais de réalisation sont définis au niveau européen par la Directive cadre sur l'eau (DCE) et sont déclinés dans chaque bassin hydrographique dans les plans de gestion en fonction des enjeux locaux. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands fixe les nouveaux objectifs pour la période 2016-2021. Il en est de même pour tous les bassins français.

Deux axes majeurs dans la politique micropolluants du bassin Seine-Normandie

• Continuer à améliorer les connaissances (contamination des milieux aquatiques, impact sur la santé humaine et les écosystèmes, sources d'émissions, voies de transfert vers les eaux) permet de mieux cibler l'échelle d'action.

Cela permet aussi d'anticiper de futurs enjeux et de repérer les micropolluants émergents dans les milieux aquatiques. Ainsi, dans la lignée des politiques nationales, une première phase de priorisation des micropolluants à enjeux a abouti à une liste de polluants pertinents à surveiller sur le bassin (potentiellement des enjeux de demain), au-delà des substances déjà affichées comme prioritaires. L'Agence s'efforce également d'anticiper les impacts sur la santé humaine de ces micropolluants présents dans les milieux aquatiques. Elle s'est dotée d'une stratégie eau et santé depuis plusieurs années, axée sur différents usages de l'eau (protection de la ressource pour la production d'eau potable, pêche, loisirs….). Cette stratégie inclut en particulier l'exploration de la contamination et de l'impact de micropolluants émergents dont beaucoup sont des perturbateurs endocriniens. L'intégralité de ce volet "connaissances" s'appuie également sur une politique nationale de recherche et développement concertée avec les partenaires publics (ministères, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), organismes techniques…).

• Réduire les émissions à la source et gérer la pollution le plus à l'amont possible sont privilégiés par rapport aux actions palliatives de traitement des micropolluants.

Cette orientation repose sur le constat suivant : même si les dispositifs de traitement des eaux usées (de collectivités ou d'industriels) sont capables d'intercepter certains micropolluants, ils ne sont pas à même de retenir ou traiter l'ensemble des micropolluants contenus dans un effluent. Ceci a été en particulier observé par les projets Ampères et Armistiq. Ces dispositifs peuvent engendrer leur transfert vers d'autres compartiments (air pour les polluants les plus volatiles, boues pour les polluants les plus hydrophobes…). De plus, le recours à des traitements poussés et donc plus coûteux ne garantit pas systématiquement un traitement optimal pour tous les micropolluants. C'est parfois le cas des métaux ou de certaines substances organiques comme les alkylphénols ou certains pesticides (AMPA …), substances souvent détectées dans les eaux usées.

Cette stratégie d'actions intègre par exemple la responsabilisation des utilisateurs de produits contenant des micropolluants (acteurs économiques, unions professionnelles, agriculteurs, collectivités, associations, particuliers…), l'encouragement de la collecte des déchets toxiques, et la réduction du recours aux pesticides en agissant sur les pratiques. Elle vise aussi à soutenir des projets de substitution de produit, de changement de procédés moins polluants.

Note Intègre l'Agence française pour la biodiversité en 2017

Des moyens pour agir

Les moyens mis en oeuvre par l'Agence de l'eau sont progressivement rendus plus performants et incitatifs. L'Agence dépense environ 7 millions d'euros par an pour surveiller la qualité des eaux (pour les mesures de chimie et physicochimie des eaux superficielles continentales et souterraines). Ceci vise notamment à mieux apprécier la contamination des eaux par les micropolluants et orienter l'action.

Côté incitation financière, le dispositif de redevance vient d'être complété pour 2016. La redevance pour pollution payée par les activités économiques intègre un nouveau paramètre "substances dangereuses pour l'environnement". Ainsi, 16 nouveaux polluants organiques, parmi lesquels certains doivent être supprimés de tous rejets d'ici 2021, sont nouvellement soumis à redevance, au-delà des 8 métaux toxiques déjà appréhendés. Ce dispositif complète celui de la redevance pour pollutions diffuses dont l'objectif est d'inciter les utilisateurs à réduire le recours aux pesticides (en taxant la quantité de substances actives vendues).

Côté aides financières, le programme d'intervention accompagne les maîtres d'ouvrage dans leurs projets de réduction des émissions, souvent de façon la plus incitative possible. Des aides sont possibles pour la réalisation d'études ou la mise en place de technologies moins polluantes voire de projets aboutissant à la substitution d'une substance dans le domaine industriel (jusqu'à 60% de subvention). De même, des aides sont octroyées pour développer les moyens de collecte et d'élimination des effluents concentrés toxiques pour éviter les déversements directs dans l'environnement ou dans les systèmes d'assainissement (y compris des actions d'animation nécessaires à la mobilisation d'acteurs locaux).

Dans le domaine agricole et dans le cadre des déclinaisons régionales du plan Ecophyto II, des investissements matériels en agriculture et la promotion de techniques de réduction de l'usage des produits phytosanitaires peuvent également être soutenus par l'Agence, notamment si ces actions sont cohérentes avec celles menées en matière de protection des captages.

Quelques initiatives concrètes

Cette stratégie d'actions n'est pas nouvelle. Elle a déjà montré des résultats positifs sur des micropolluants plus classiques comme les métaux lourds. L'exemple du cadmium permet de juger de l'efficacité des politiques de gestion de la pollution à la source mises en oeuvre ces dernières décennies. Le programme de recherche Piren- Seine montre, dans sa collection de monographies du bassin de la Seine, la chute des teneurs du métal dans les sédiments à Bouafles (Eure). Une décroissance similaire est également constatée dans les boues de la station de traitement des eaux usées Seine-aval comme cela est décrit dans une publication récente du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) et du Laboratoire Eau Environnement et Systèmes urbains (Leesu). Cette réussite est, en particulier, à mettre au compte de la politique de gestion des déversements des activités de traitement de surface, historiquement très nombreuses en région parisienne et largement raccordées aux systèmes d'assainissement collectifs. Cette politique a été essentiellement impulsée par l'inspection des installations classées et fortement soutenue par la politique d'intervention de l'Agence.

Plus récemment, l'Agence a collaboré au déploiement de l'action Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE). Elle vise à réduire les émissions ponctuelles de micropolluants. L'Agence s'apprête aujourd'hui à accompagner de façon incitative les collectivités dans une nouvelle phase décrite par l'action 17 du plan micropolluants 2016- 2021. Au-delà de la surveillance des émissions, il s'agit de développer une stratégie de gestion de la pollution à l'amont en milieu urbain. Pour les substances aux flux les plus significatifs, un diagnostic vers l'amont est attendu des collectivités locales. Il doit les inciter à mieux connaître et mieux maîtriser les déversements de micropolluants dans leurs systèmes d'assainissement.

Pour les y aider, un guide opérationnel rédigé par le Cerema est prévu d'ici la fin de l'année. Les collectivités pourront bénéficier des résultats d'expérimentations des 13 projets sélectionnés en 2014 à l'issue de l'appel à projets "Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines". Ce dispositif mis en place par les agences de l'eau, l'Onema et le ministère en charge de l'écologie vise à faire émerger de nouvelles solutions en matière de gestion des micropolluants dans les eaux urbaines.

Cosmet'eau, par exemple, est un des projets sélectionnés en région parisienne. Il s'attache, en s'appuyant sur les produits cosmétiques, à comprendre les processus d'alerte et de sensibilisation, à identifier les moteurs et freins de changements de pratiques des consommateurs et à évaluer leur impact dans le but de proposer aux collectivités des outils pour accompagner ces changements. Dans plusieurs de ces projets, la dimension SHS (Sciences humaines et sociales) rejoint le volet traditionnel scientifique pour apporter des solutions plus complètes en matière de gestion des micropolluants à l'amont.

Baptiste Casterot, Chargé de mission “Micropolluants” à l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Note Monographie n°7 : Les métaux dans le bassin de la Seine, 2009 Note Mailler, R., et al. Priority and emerging pollutants in sewage sludge and fate during sludge treatment. Waste Management (2014)