Si l'histoire officielle de l'agriculture biologique commence en France vers 1980 avec le logo “AB”, l'agriculture biologique a fait son apparition dès les années 1930, avec le refus de l'intensification agricole et de l'utilisation excessive de pesticides et d'engrais chimiques. Au niveau européen, c'est en 1991 que naît le premier règlement européen avec un cahier des charges strict et des contrôles réguliers. C'est grâce à ce haut niveau d'exigence que les produits bio, reconnaissables au logo “eurofeuille”, sont connus et plébiscités par les consommateurs européens. Depuis plus de trois ans, les institutions européennes sont engagées dans une réforme du règlement qui définit le cahier des charges de l'agriculture biologique commun à tous les pays de l'Union Européenne (UE). Le Synabio et la Fnab décryptent les principaux enjeux de cette révision et les orientations du futur règlement censé entrer en application au 1^er juillet 2020.

Les acteurs institutionnels

La proposition de nouveau règlement présentée par la Commission européenne en mars 2014 a été profondément amendée en 2015, à la fois par le Conseil des ministres européens de l'agriculture et par la Commission agriculture du Parlement européen. A l'issue de ce travail, les institutions se sont trouvées face à trois versions du futur règlement et à un défi de taille : les faire converger pour aboutir à un texte consensuel. C'est tout l'objet des trilogues, ces négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement qui ont commencé il y a bientôt deux ans. En juillet 2017, un texte de compromis a été conclu. Il doit encore être adopté par les Etats membres et par le Parlement réuni en plénière.

Des changements attendus pour renforcer le cahier des charges

Des dérogations permettent aujourd'hui aux producteurs de s'approvisionner en semences et jeunes animaux non-biologiques. Elles devraient être supprimées d'ici 2035, avec toutefois la possibilité d'avancer ou de retarder cette date butoir en fonction des disponibilités. Par ailleurs, le texte renforcera la diversité génétique, d'une part, en introduisant le concept de variétés biologiques (variétés issues d'une sélection spécifique pour la bio, différente du conventionnel) et d'autre part en autorisant les agriculteurs bio à recourir plus largement aux semences de ferme et population. Concernant les importations, un pas vers plus d'harmonisation a été franchi. Aujourd'hui, les importations en provenance de pays tiers ne bénéficiant pas d'accord bilatéraux avec l'UE sont régies par des cahiers des charges privés (et non des règlementations nationales) reconnus comme équivalents à la règlementation européenne et supervisés par la Commission. D'ici 2023, ces importations seront directement soumises au règlement européen et celui-ci devra être aménagé pour prendre en compte certaines spécificités des pays tiers. Ce passage au régime de la conformité avec le cahier des charges européen permettra de simplifier et de rendre plus lisible le cadre juridique applicable aux productions des pays tiers.

Un contrôle annuel revisité

S'agissant du contrôle, si l'inspection annuelle reste la règle, des dérogations sont prévues avec un contrôle au maximum tous les 24 mois, pour les opérateurs n'ayant pas fait l'objet d'une non-conformité durant au moins trois années consécutives. Il est trop tôt pour dire quels types de non-conformité seront concernées, mais la Fnab et le Synabio réaffirment qu'il est important que ce nouveau dispositif soit rigoureusement encadré. Le nouveau texte introduit par ailleurs que les contrôles annuels pourront désormais être réalisés de manière inopinée.

Mieux prévenir les risques de contaminations

La maîtrise du risque de contaminations des produits biologiques a beaucoup occupé les législateurs au cours de cette révision. Dans un environnement ouvert où 95% des surfaces agricoles sont traitées avec des pesticides de synthèse, le risque de trouver des traces de pesticides dans les produits bio existe et plusieurs approches sont en débat pour toujours mieux maîtriser ce risque.

Tout au long du processus de révision, la Fnab et le Synabio ont rappelé que l'agriculture biologique est basée sur une obligation de moyens (les pratiques biologiques des producteurs) et ne saurait se résumer à de simples résultats d'analyses. Les producteurs bio ne doivent donc pas supporter les conséquences de contaminations dont ils ne sont pas responsables et le principe pollueur-payeur devrait être appliqué. Au final, le projet de règlement précise les responsabilités des professionnels, des organismes et des autorités de contrôle en matière de prévention. Il prévoit par ailleurs que les Etats membres qui le souhaitent pourront adopter des mesures nationales pour prévenir les contaminations et définir par exemple des critères de décertification des produits.

L'affirmation du principe de la culture liée au sol

Parmi les principes fondateurs de la bio, figure la culture liée au sol, c'est-à-dire l'idée que les plantes bio poussent en pleine terre et non dans des supports de culture. Or, au cours des dernières années, se sont développés dans le Nord de l'Europe des systèmes de cultures bio en bacs, qui ne respectent pas ce principe. Dans une logique de compromis, le futur règlement permettrait aux Etats membres concernés de continuer à certifier ces productions en bio à titre dérogatoire jusqu'en 2030. Cette dérogation s'accompagne de l'interdiction d'augmenter les surfaces existantes à l'heure actuelle. Le débat de fond sur la culture en bacs devra être tranché en 2025, date à laquelle la Commission présentera un rapport afin de clarifier le statut de cette pratique au regard du règlement bio.

Les prochaines étapes

A l'heure où nous écrivons, ni le Conseil des ministres, ni le Parlement n'ont encore adopté officiellement le texte. Des désaccords importants subsistent et aucun calendrier n'est encore fixé pour ces dernières étapes de la révision. Le texte pourrait donc encore changer de manière substantielle sur certains points avant sa publication. Par ailleurs, de très nombreux règlements d'application devront ensuite être adoptés, notamment afin de préciser les règles de production détaillées. Il est essentiel que ces textes soient rédigés avant l'entrée en application du règlement, théoriquement prévue au 1^er juillet 2020.

Charles Pernin, Délégué général du Synabio

Fiona Marty, Chargée des affaires européennes à la Fnab