En adoptant le règlement Reach en 2006, l'Union européenne (UE) entendait ouvrir la voie et faire du partage de certaines données techniques et écotoxicologiques par le biais d'un mécanisme d'enregistrement une base commune aux principales règlementations extracommunautaires.

Obstacles techniques au commerce

Le pari pouvait paraître ambitieux face à un secteur très concurrentiel pour lequel les informations relatives à la composition, voire certains usages, des molécules sont jugées stratégiques et confidentielles. A l'opposé, le risque de se voir refuser l'accès au premier marché mondial fut un levier fort et en s'adaptant aux règles européennes les producteurs facilitèrent la convergence des législations des principaux producteurs et consommateurs de produits chimiques. Un rapprochement règlementaire qui ne s'est cependant pas réalisé sans oppositions.

A l'entrée en vigueur de Reach, les Etats-Unis envisagèrent d'attaquer le règlement devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au motif qu'il pénaliserait les industriels basés en dehors de l'UE. Si la menace ne s'est pas concrétisée, le Comité chargé d'étudier les obstacles techniques au commerce (Comité OTC) de l'OMC a été et reste le théâtre des négociations. "Même si Reach est plus complet et exigent, il est globalement conforme aux règles de l'OCDE en matière de partage des données sur les produits chimiques et à l'Accord OTC adopté par l'OMC", explique Raphaëlle Jeannel, avocat au cabinet Huglo Lepage, ajoutant que "cela explique la négociation autour du détail de l'application de ces règles fut privilégié à une opposition frontale ".

Par ailleurs, il est délicat de s'opposer ouvertement à un règlement dont l'objectif est d'évaluer les substances chimiques pour protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement. D'autant plus qu'"en ouvrant devant l'OCDE des négociations en vue de partager les informations sur les produits dangereux pour l'homme et l'environnement, la communauté internationale avait admis dés les années 1970 qu'il fallait encadrer ces substances", rappelle la juriste.

La Chine réagit

Disposant d'une industrie chimique en forte croissance, la Chine fut parmi les premiers pays à réagir pour préserver ses positions sur le marché européen. Ainsi, ses Measures on environmental management for the new chemical substances, adoptées en 2003 furent adaptées pour devenir le "Reach Chinois" et depuis le 15 octobre 2010, le ministre chinois de l'Environnement est chargé d'appliquer une législation inspirée du règlement européen.

Le nouveau texte s'appuie sur l'enregistrement des nouvelles substances chimiques utilisées en Chine via une New Chemical Substance Notification (NCSN). Comme Reach, la procédure comprend la notification des tonnages utilisés, la réalisation d'études écotoxicologiques et la validation par une autorité des résultats.

Du côté des différences, les principales sont l'exclusion de l'enregistrement des substances déjà utilisées en Chine et l'obligation de faire réaliser les tests écotoxicologiques par des laboratoires locaux. Cette absence de reconnaissance des tests réalisés par des laboratoires reconnus internationalement soulève des inquiétudes chez certains industriels qui craignent, au-delà des surcoûts, une possible barrière commerciale.

Les Etats-Unis envisagent de suivre

Quant aux Etats-Unis, le Toxic Substances Control Act (TSCA) de 1976 reste pour l'instant inchangé. Pourtant, "le TSCA souffre des mêmes problèmes d'efficacité que la législation européenne antérieure à Reach", explique Raphaëlle Jeannin. En 35 ans l'Environmental Protection Agency (EPA) n'a pu étudier elle-même qu'environ 200 molécules sur plus de 60.000 enregistrées n'interdisant que l'amiante, les chlorofluorocarbures (CFC), le chrome hexavalent, les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB). Une situation qui pourrait néanmoins évoluer puisque le Sénat travaille à l'adoption d'une nouvelle législation, le Safe Chemical Act.

Le texte, proposé officiellement en avril 2011 par un groupe de sénateurs réunis derrière Frank Lautenberg, introduit une série de mesures inspirées de Reach. Afin de renforcer le TSCA, qui "a failli à protéger la santé publique et l'environnement" selon les termes des sénateurs, le projet de loi impose à l'EPA d'identifier et de retirer du marché les molécules considérées comme "les pires des pires", c'est à dire les polluants persistants s'accumulant dans la chaine alimentaire. De même aucune substance ne pourrait être commercialisée sans qu'au préalable les "informations sanitaires et environnementales de base" ne soient évaluées à partir des meilleures pratiques validées par l'Académie nationale des sciences. Reste que si ce projet de loi représente une avancée sensible, un an après son dépôt il n'a fait l'objet que d'auditions publiques.

Philippe Collet