Si les premières phases de mise en œuvre du règlement Reach ont touché principalement les grands groupes du secteur de la chimie, la montée en puissance du dispositif touche maintenant tous les acteurs dont l'activité a un lien avec les substances chimiques. C'est-à-dire également des entreprises hors secteur chimie et beaucoup de PME.

Implication de plus en plus grande des PME et TPE

Chronologiquement, la première procédure mise en œuvre a été celle de l'enregistrement, qui concerne les fabricants et importateurs de substances chimiques. Au 30 novembre 2010, première échéance d'enregistrement pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes, environ 2.200 dossiers d'enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises.

"Les industriels mobilisés par cette première phase d'enregistrement étaient à 86% des grands groupes, dont un grand nombre d'industriels de la chimie. Ces acteurs ont pu développer les moyens nécessaires pour réaliser les enregistrements et répondre aux problématiques rencontrées dans la mise en conformité", souligne la société de conseil Alcimed, mandatée par le ministère de l'Ecologie pour procéder à une évaluation du champ d'application de Reach, en vue de sa révision par la Commission européenne.

Avec la deuxième échéance d'enregistrement, fixée au 31 mai 2013, "la donne change avec l'entrée de plusieurs milliers de PME et TPE dans les procédures de Reach", pointe Alcimed. "Leur intégration devra être facilitée au maximum afin d'éviter un réel risque d'engorgement du processus de Reach", avertit le cabinet de conseil.

"Ce sont environ 5.000 entreprises qui seront concernées directement par l'enregistrement et l'évaluation de la réglementation Reach", ajoute-t-il. Les TPE et PME représentent environ 80% des industries concernées. "Elles ont peu de moyens humains et financiers à consacrer à Reach", souligne Alcimed.

"Certaines entreprises sont un peu perdues, en particulier les plus petites comptant deux ou trois personnes", confirme Gaëlle Duffort, un des ingénieurs en charge du Helpdesk Reach, service d'assistance réglementaire géré par l'Ineris. "Quand elles ne sont pas concernées par la procédure d'enregistrement, certaines d'entre elles se croient à tort soustraites à toute obligation au titre de Reach ", ajoute la spécialiste.

Des coûts directs et indirects

Or, selon Sonia Benacquista, Responsable Reach au sein de l'Union des industries chimiques (UIC), les coûts directs moyens s'élèvent à 70.000 euros par dossier d'enregistrement. Ces coûts, qui recouvrent les études et essais, de même que les redevances à l'Echa, peuvent atteindre 1 à 2 millions d'euros lorsque le dossier est porté par une seule entreprise, précise la spécialiste.

A cela s'ajoutent les coûts indirects en ressources humaines, affectées notamment à la collecte des informations sur l'utilisation des substances par les clients ou à la réalisation des fiches de données de sécurité (FDS) étendues.

Manque de moyens juridiques et techniques

Bien que Reach s'articule correctement avec d'autres législations communautaires telles que celles portant sur les produits cosmétiques, les phytosanitaires ou les biocides, Alcimed pointe chez les industriels un sentiment de recouvrement. En premier lieu, parmi les PME et TPE "qui n'ont pas toujours les clés pour comprendre finement le règlement Reach qui est très technique et juridique".

"Il faut aussi avoir conscience que les industriels non chimistes, quelle que soit leur taille, ne sont pas nécessairement familiers avec le « jargon » de Reach, ce qui freine leur compréhension de la règlementation et donc leur mise en conformité", note Vincent Pessey, Responsable de mission chez Alcimed. Sans oublier la barrière de la langue, les guides de l'Echa étant publiés en anglais et traduits qu'avec retard.

"Si l'entreprise ne dispose pas de toxicologue ou d'écotoxicologue, elle est contrainte de faire appel à la sous-traitance", ajoute Sonia Benacquista.

Quant aux chimistes, ils sont parfois en manque de compétences juridiques. Alcimed rapporte ainsi qu'un grand groupe chimique estimait qu'il aurait pu gagner trois à quatre mois sur les échanges juridiques pour constituer le forum d'échange d'informations sur les substances (SIEF) si ses chimistes avaient pu bénéficier d'un accompagnement juridique.

"Si la complexité technique ressort à tous les niveaux du système, la complexité juridique, quant à elle, se manifeste principalement dans les forums d'échange", confirme Sonia Benacquista. Les forums réunissent les concurrents autour d'une même table et, pour éviter de divulguer des informations jugées confidentielles, font parfois appel à un "trustee", tiers de confiance chargé de mener à bien l'analyse des risques, explique la représentante de l'industrie chimique.

Une meilleure communication dans la chaîne de valeur

Pour Sonia Benacquista, l'impact positif de la réglementation Reach réside essentiellement dans "une meilleure communication au sein de la chaîne de valeurs entre clients et fournisseurs". D'où une amélioration sensible de la connaissance des substances et de leurs utilisations.

Toutefois, les retours d'expérience étudiés par Alcimed pointent là aussi des insuffisances. "Le nouveau type de FDS reçue est une suite de scénarios mis bout à bout sans scénario standard et dans un format complexe à comprendre", souligne ainsi une entreprise de la métallurgie. La FDS la plus importante reçue par cette entreprise à ce jour fait 450 pages, contre neuf pour les anciennes versions, rapporte Alcimed.

Substitution, restrictions, réduction du risque sur site…

Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ? Les scénarios d'exposition joints aux FDS peuvent conduire à des mesures de réduction du risque sur site ou à des modifications du mode d'utilisation des substances.

Des mesures de restrictions ont d'ores et déjà été prises. Elles visent des utilisations très ciblées de substances, telles que le plomb dans les bijoux par exemple.

Toutefois, compte tenu du temps de mise en œuvre des procédures prévues par le règlement, la substitution des produits les plus problématiques, objectif final de Reach, n'en est qu'à ses balbutiements. Les premières demandes d'autorisation des substances commencent juste à être formulées.

"Certaines entreprises sont proactives", nuance toutefois Gaëlle Duffort. "Nous rencontrons des sociétés qui, pour des raisons commerciales, ne veulent pas communiquer sur la présence de SVHC dans les articles qu'elles commercialisent. Elles demandent donc à leurs fournisseurs de substituer la substance en question. On voit là tout l'effet bénéfique de Reach", analyse l'ingénieur de l'Ineris.

Le cabinet Alcimed rapport aussi le cas d'une entreprise de traitement de surface, dont 80% de l'activité est consacrée à l'automobile et qui a dû substituer en 2007 un produit contenant du chrome VI. "En plus du temps nécessaire à la réalisation de la substitution qui peut prendre plusieurs années, cela a requis huit mois de travail pour faire des prototypes et de nombreux tests de qualification. Chaque modification de substance signifie donc un coût financier important et du temps pour refaire homologuer la pièce". Un chantier de longue haleine.

En tout état de cause, les entreprises n'ont pas fini d'entendre parler de Reach…

Laurent Radisson