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Un premier bilan intermédiaire

Reach, 5 ans après Actu-Environnement.com - Publié le 04/06/2012

S'il est trop tôt pour mesurer l'impact du règlement Reach sur la santé et l'environnement, des premières tendances se dessinent sur l'impact sur le marché. Elles pourront être prises en compte dans le cadre de la révision de Reach prévue en 2012.

Reach, 5 ans après  |    |  Chapitre 1 / 8
Un premier bilan intermédiaire
Environnement & Technique N°315 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°315
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Cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach), la Commission européenne a souhaité tirer un premier bilan de l'application de cette législation. Bien que l'impact à long terme de ce règlement est difficilement mesurable, il est néanmoins possible d'évaluer certains impacts positifs ou négatifs à court terme. Cette évaluation est nécessaire en vue de la révision du règlement d'ici fin 2012.

Un règlement ambitieux

Adopté en 2006, le règlement Reach a remplacé près de 40 textes législatifs en vigueur en Europe. L'objectif de ce règlement était ambitieux : assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques existants et nouveaux, promouvoir des méthodes d'essai alternatives, assurer la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et renforcer la compétitivité et l'innovation. Avec une grande nouveauté : le renversement de la charge de la preuve. Autrement dit, depuis le 1er juin 2007, l'industrie a la responsabilité de produire et diffuser les informations nécessaires sur les substances et de prouver leur innocuité. L'Union européenne peut prendre, quant à elle, en vertu du principe de précaution, des mesures supplémentaires concernant des substances jugées dangereuses.

Concrètement, chaque producteur ou importateur doit enregistrer, dans des délais fixés par le règlement, les substances mises sur le marché. Une fois l'enregistrement effectué, l'Echa avec l'aide des états membres évalue le contenu des dossiers. Cette étape peut aboutir à différentes actions : enregistrement seul, aucune action supplémentaire n'est nécessaire ; évaluation lorsque certaines données sont manquantes ; autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes ou restriction des produits chimiques lorsque certains usages présentent des risques.

 
Des coûts élevés mais justifiés Parmi les principales critiques émises au moment de l'adoption du règlement, étaient soulignés les coûts que devraient supporter les industriels. Dans une étude publiée en mars 2012, la Commission estime le coût global de cette première phase d'enregistrement à 2,1 milliards d'euros, en présentant une fourchette plus large allant de 1,1 à 4,1 milliards d'euros. Soit l'équivalent de ce qu'avait évalué la Commission en 2003 pour les onze années de mise en œuvre de Reach (2,8 milliards d'euros), mais aussi l'équivalent de 1% du chiffre d'affaires annuel total des entreprises concernées.
Si elle souligne la nécessité de réduire ces coûts pour préserver la compétitivité des entreprises européennes à court terme, la Commission estime qu'ils sont justifiés et proportionnés au regard de l'impact positif que devrait avoir Reach sur la santé publique et l'environnement. Ainsi, les avantages pour la santé sont estimés à 50 milliards d'euros par an. L'application de ce règlement devrait également contribuer à réduire la pollution de l'eau, de l'air, des sols et réduire les impacts sur la biodiversité.
 
Une première phase d'enregistrement s'est achevée le 30 novembre 2011. Elle concernait les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que les substances chimiques considérées comme les plus dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Au total, 3.400 substances ont été enregistrées. La prochaine phase d'enregistrement s'achèvera le 31 mai 2013 et concernera les substances produites ou importées dans des quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an.

Certaines substances ont disparu du marché

Si Reach a contribué à renforcer la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement des produits chimiques, son impact sur le marché est encore difficilement mesurable (impact sur le prix des produits de consommation, développement de nouvelles substances de substitution…), note la Commission.

Mais d'ores et déjà, certaines substances ont été retirées du marché ou certains producteurs ou importateurs ont réduit leurs volumes de production en dessous du seuil de 1.000 tonnes pour échapper à la première phase d'enregistrement. La raison ? Les coûts d'enregistrement élevés, qui nuisent à la rentabilité de la substance. L'inscription de substances sur la liste candidate à autorisation a également conduit à certains abandons, notamment dans les secteurs de l'électronique et de l'ameublement.

Cependant, ces phénomènes seraient assez limités et n'auraient été problématiques en terme d'accès à des matières premières essentielles que dans certains cas (dans l'industrie aérospatiale et la défense notamment). La réponse la plus fréquente des "utilisateurs aval" au retrait d'une substance est la substitution ou un changement de fournisseurs à l'intérieur de l'Union européenne. Certaines entreprises interrogées soulignent ainsi la difficulté de trouver des substituts de qualité équivalente et/ou la concentration des fournisseurs, liée au retrait de certains acteurs. Très peu d'entreprises ont décidé d'enregistrer elles-mêmes la substance afin d'en assurer un accès continu.

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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