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Régie : une eau moins chère mais pour quels services aux usagers ?

Régies ou délégation des services eau : dépasser les idées reçues Actu-Environnement.com - Publié le 02/11/2015

L'exploitation publique en régie est-elle plus intéressante pour les usagers que la délégation à des entreprises privées ? Ces dernières facturent leur service plus cher mais ont une longueur d'avance en matière de gestion de clientèle et de crise.

Régies ou délégation des services eau :...  |    |  Chapitre 2 / 5
Environnement & Technique N°352 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°352
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Les consommateurs "ne refusent pas de payer l'eau, mais ils veulent savoir si ce qui leur est facturé est justifié et équitable", plaide l'association de consommateurs CLCV. Comment se compose la facture des usagers ? Le prix de l'eau rémunère les coûts relatifs à la production et la distribution de l'eau potable, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les taxes et redevances versées aux agences l'eau, les Voies Navigables de France et l'Etat (TVA).

Une facture annuelle de 462 euros

En 2012, le prix moyen de l'eau en France s'élevait à 3,85 €/m3 TTC, réparti de la manière suivante : 2,00 €/m3 pour l'eau potable et 1,85 €/m3 pour l'assainissement collectif sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3. Cela correspond à une facture de 462 €/an (contre 290 euros en 2009), soit une mensualité de 38,50 €/mois (20 € pour l'eau potable et 18,50€ pour l'assainissement collectif), selon le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement de l'Onema, paru en juillet 2015. Le prix total de l'eau se répartit à parts égales entre les charges des services d'eau potable et les charges des services d'assainissement (39% chacune). Les 22% restants sont constitués des taxes et redevances.

Selon un sondage réalisé par MV2 Conseil pour la CLCV en mai 2014 : sur les 1.001 personnes sondées, seulement un tiers des répondants connaissait le prix du mètre cube d'eau qu'ils paient et 12% arrivaient à situer un prix moyen de l'eau en France. Tandis que le circuit de gestion était "mal connu" des sondés : un tiers ne connaissait pas le nom de la collectivité qui gère le service d'eau, et 43% le nom de l'exploitant. Or, ce mode de gestion choisi par la collectivité (délégation de service public ou régie publique) peut-il influer sur la facture finale de l'usager et la qualité des services qui lui est rendue ? Le privé est-il (vraiment) plus cher que le public pour la gestion de l'eau et pourquoi ?

Entreprise privée : une eau plus chère qui rémunère ses actionnaires…

En 2012, le prix moyen de l'eau potable en France est "plus élevé en moyenne de 20 centimes et celui de l'assainissement collectif de 22 centimes pour les services gérés en délégation que pour les services en régie", selon l'Observatoire de l'Onema. Ce qui représente 1,88 €/m3 en gestion directe et 2,08 €/m3 en gestion déléguée pour l'eau potable. Soit un prix plus élevé d'environ 12% pour l'opérateur privé. Concernant l'assainissement collectif, le prix est de 1,75 €/m3 en gestion directe et 1,97 €/m3 en gestion déléguée, soit 10% environ plus cher.

La tarification de l'eau peut aussi comprendre une part fixe (abonnement), payée quel que soit le niveau de consommation. En 2012, cette part fixe a représenté en moyenne 17% de la facture d'eau potable et 8% de la facture d'assainissement collectif. "Pour les services gérés en délégation, sur la base du tarif hors taxes et redevances, la part qui revient au délégataire est bien plus élevée en eau potable (74%) qu'en assainissement collectif (58%)", souligne l'Observatoire.

"Derrière ces prix moyens, se cache une multitude de situations", précise Eric Bréjoux, directeur de projet de l'Observatoire à Actu-Environnement. L'Observatoire a en effet évoqué plusieurs raisons pour expliquer cette différence de prix en soulignant le lien entre le mode de gestion, la taille du service et le type de collectivité, alors que "75 à 80%" des collectivités de type communal sont en régie.

Certaines collectivités en régie (communes de moins de 3.000 habitants) peuvent financer, sans condition, le fonctionnement de leur service d'eau potable et/ou d'assainissement collectif à partir de leur budget général, "ce qui peut expliquer pour partie un tarif plus bas alors qu'en délégation ça n'est pas possible (les charges d'exploitation intégralement supportées par l'usager du service, dans ce cas-là)", indique M. Bréjoux.

Les régies permettent également un prix de l'eau moins cher puisqu'il correspondrait aux coûts du service, sans marges de frais de siège ou de rémunération des actionnaires de l'entreprise privée délégataire. "Le prix de l'eau a baissé de 8% lors de la remunicipalisation de la gestion à Paris en 2010. La raison : nous ne reversons plus de dividendes aux actionnaires", met en avant Célia Blauel, présidente d'Eau de Paris.

On constate que les tarifs retenus dans le cadre de la dévolution des nouveaux contrats sont orientés à la baisse, depuis de nombreuses années. "Ces dernières années, la baisse du tarif du délégataire est de l'ordre de 20%, mais en même temps la collectivité rehausse son propre tarif pour se constituer des ressources financières en vue de ses travaux de renouvellement et d'investissement", précise Eric Bréjoux. Conséquence pour les usagers : la baisse du tarif ressenti par l'usager est de l'ordre de "5 à 10%".

…mais une meilleure gestion de crise et des clients

Les opérateurs privés ont également des charges spécifiques (impôts sur les sociétés, dépenses de recherche et développement, mutualisation nationale d'équipements spécifiques pour la gestion de crise, etc.), que ne supportent pas les services en gestion directe. Par conséquent, ils doivent dégager des bénéfices pour les couvrir. "En contrepartie, la mutualisation des effectifs humains doit leur permettre de rationaliser leurs coûts et compenser en partie ces charges additionnelles", souligne M. Brejoux

Il semblerait que les collectivités aient aussi plus souvent recours à la gestion déléguée "lorsque les enjeux de la qualité de l'eau potable et des rejets des stations de traitement des eaux usées" supposent la gestion d'équipements "complexes" (usines de traitement d'eaux brutes ou d'eaux souterraines polluées par les nitrates ou les pesticides, traitement poussé des eaux usées…).

Selon la CLCV, la pollution des cours d'eau et des nappes phréatiques représenterait entre 7 et 12% de la facture d'eau en moyenne nationale. "Pour les ménages des localités les plus polluées, ces dépenses supplémentaires pourraient atteindre un surcoût de près de 140% de la facture d'eau moyenne", indique l'association.

D'après l'Observatoire de l'Onema, les délégataires déploient également plus de "moyens avec de meilleurs résultats à la clef en matière de gestion des impayés" : en moyenne deux fois moins d'impayés en délégation qu'en régie. Un service qui a encore une fois "un coût"…

Régies : la main sur son dispositif et des usagers impliqués

Pour Nicolas Crinquant, directeur Eaux et milieux aquatiques du cabinet de conseil aux collectivités Espelia : "Sur le papier, il n'y a pas de raison qu'une régie travaille moins bien qu'une délégation de service public. Mais elles n'ont pas les mêmes atouts : les opérateurs privés ont développé des métiers spécifiques, comme la gestion de clientèle, que n'ont pas les régies. Cette culture n'est pas présente en collectivité".

Les régies ont l'avantage d'avoir la main sur leur dispositif. Elles fixent le niveau de services à rendre et les moyens à mettre en face. Pour maîtriser leurs coûts, elles peuvent, par exemple, négocier directement avec les fournisseurs le prix d'acquisition de compteurs neufs en prévision du renouvellement ou de l'extension de leur parc. Concernant la maîtrise des prélèvements en eau, les collectivités en régie ont également plus de latitude que celles en délégation pour demander aux usagers de modérer leurs consommation. "Sauf à prévoir une compensation financière, il est plus difficile de demander au délégataire d'adhérer à une telle démarche car on touche à l'assiette de consommation qui sert de support à sa rémunération", souligne M. Brejoux.

Que la collectivité soit en régie ou en délégation, les commissions consultatives locales pour les services d'eau et d'assainissement sont obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants. Ces commissions sont des instances qui permettent de favoriser l'expression des citoyens sur la gestion des services. "La relation client chez Eau de Paris se veut transparente, fluide et fiable. Elle est l'aboutissement d'une chaîne complète qui place l'usager au cœur de l'activité", souligne Célia Blauel, présidente d'Eau de Paris.

Le mode de gestion "n'est pas plus que cela un déterminant du prix de l'eau", conclut Eric Bréjoux. En revanche, plus une collectivité achète son eau en gros, plus son prix est cher. C'est, selon lui, "un paramètre déterminant sur le prix, dans l'état actuel des investigations de l'Observatoire".

Rachida Boughriet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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