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Téléchargez le Hors Série E&T spécial SSP, édition 2016Créée en 2011 à l'initiative du ministère de l'Ecologie et délivrée par le LNE, organisme certificateur, la certification LNE SSP des métiers des sites et sols pollués s'appuie sur la norme de services NF X31-620, également publiée en 2011. La norme comme le référentiel ont été élaborés conjointement par toutes les parties prenantes : ministère de l'Ecologie, maîtres d'ouvrages publics, industriels, professionnels du secteur des sites et sols pollués.
La certification LNE SSP apporte aux maîtres d'ouvrage la garantie que le professionnel qui en est titulaire respecte non seulement les exigences de la norme NFX31-620, mais dispose également du personnel compétent et formé, de matériel adapté et vérifié ainsi que des assurances couvrant la réalisation de ses prestations. Elle garantit aussi que l'entreprise respecte des règles strictes de déontologie, de sous-traitance et d'hygiène et de sécurité sur les chantiers. Il y a actuellement 47 sociétés certifiées dans un ou dans plusieurs des domaines suivants : les études, l'assistance et le contrôle (domaine A), l'ingénierie (domaine B) et l'exécution (domaine C) des travaux de dépollution.
Un outil bénéfique pour les prestataires certifiés
Un rapide tour d'horizon auprès des prestataires certifiés, des maîtres d'ouvrage et des Dreal a permis de recueillir quelques témoignages. D'une manière générale, les sociétés considèrent que la démarche d'obtention de la certification LNE SSP et la certification en elle-même leur permettent d'améliorer leur organisation interne. Ainsi, Olivier Bagard, directeur de projets chez Golder, société récemment certifiée dans les domaines A et B, a profité de ce processus pour "formaliser un certain nombre de procédures déjà en place notamment dans l'exécution et l'organisation des prestations de terrain et la fourniture des livrables. Son déploiement a aussi été l'occasion de renforcer la pédagogie auprès des équipes". Il est rejoint sur ces points par Julien Berny, responsable du service sites et sols pollués d'Ixsane, bureau d'études certifié A : "Le cadre méthodologique et normatif de la certification LNE SSP nous a permis d'améliorer notre gestion des sous-traitants, de nos équipements, ainsi que la qualification et la formation de nos ingénieurs et techniciens".
Un outil qui rassure les clients
L'obtention de la certification LNE SSP demande en effet un fort engagement de la part des prestataires. Attribuée par le LNE pour une durée de trois ans à l'issue d'un audit initial, son application est ensuite régulièrement vérifiée au cours d'audits de suivi (tous les ans ou tous les 18 mois selon la taille de la société). Lors des audits, le LNE contrôle les aspects système, métier et se rend également sur les chantiers.
Au-delà des progrès en terme d'organisation, de suivi du matériel et des compétences des salariés, les entreprises considèrent aussi que la certification leur permet de rassurer les clients sur la capacité de l'entreprise à "réaliser des prestations conformes à l'état de l'art, à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et aux dispositions législatives et réglementaires tout en maîtrisant les objectifs, les moyens et les attendus des missions qui nous sont confiées", ainsi que l'exprime Julien Berny, d'Ixsane. Olivier Bagard, de Golder, ajoute : "La certification LNE SSP rassure nos clients et les différentes parties prenantes quant à la qualité des prestations fournies et des services proposés et offre une visibilité sur le marché français auprès d'un panel plus large de donneurs d'ordres".
Gage de sérieux pour l'Administration
Mais qu'en pensent l'administration et les clients ? Raoul Campomanes, référent sites et sols pollués pour la Dreal Languedoc Roussillon – Midi Pyrénées, confirme : "Pour les inspecteurs des installations classées, la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués est le gage de recevoir des mémoires de réhabilitation bien structurés comportant tous les éléments prévus par la méthodologie nationale pour apprécier les enjeux et la pertinence des mesures de gestion proposées par l'exploitant". De son côté, l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France qui rachète des sites autrefois dévolus aux activités industrielles dont les terrains sont pollués apprécie l'expertise des entreprises certifiées : "Compte tenu de l'usage futur des sites, il est fondamental d'appréhender avec précision la réalité des risques, de les évaluer avec des études adaptées aux problématiques, réalisées avec pertinence et présentant des résultats exacts et vérifiés. C'est la raison pour laquelle l'EPF Ile-de-France ne travaille sur ces questions qu'avec des sociétés certifiées ou équivalentes (en cours de certification)", explique Anne Le Baut, responsable de projets SSP.
Les sociétés certifiées ont d'ailleurs tout intérêt à respecter leurs engagements. En effet, si un litige d'ordre technique apparaît entre le prestataire et son client ou si l'administration est insatisfaite de la qualité d'un dossier, le LNE peut être saisi. Raoul Campomanes rappelle : "Je suis chargé, ainsi que mes collègues référents SSP dans les Dreal, d'alerter le Ministère et le LNE si une société certifiée transmet une étude qui ne respecte pas la norme NFX31-620". L'instruction de la plainte par le LNE et par le Comité de la Marque, instance qui regroupe tous les partenaires de la certification, peut aller jusqu'à la suspension voire même jusqu'au retrait de la certification.
Une certification qui manque de reconnaissance
La certification LNE SSP serait donc un avantage concurrentiel, un outil de compétitivité, un engagement de qualité sur les prestations réalisées, une assurance pour les clients de disposer de dossiers répondant aux attentes de l'administration. Alors, pourquoi les maîtres d'ouvrage n'en font-ils pas un outil systématique de sélection des entreprises lorsqu'ils ont des prestations à réaliser sur leurs friches et sur leurs sites et sols pollués ? Jean-Michel Brun, directeur général délégué de GRS Valtech, "déplore qu'elle soit encore peu reconnue et peu mise en avant par les maîtres d'ouvrage pour des raisons de méconnaissance". Julien Berny, d'Ixsane pense qu'"une communication plus large sur l'existence de la certification LNE SSP, notamment auprès des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordres, permettrait d'en augmenter la visibilité".
Le référentiel de certification est régulièrement mis à jour et la norme NFX31-620 devrait prochainement faire l'objet d'une révision afin d'intégrer les modifications en cours de la méthodologie sites et sols pollués. Du côté des travaux, Jean-Michel Brun de GRS Valtech ne cache pas sa "volonté de faire évoluer la certification LNE SSP vers un agrément pour aller plus loin en termes de garanties et de sécurisation des travaux de dépollution".
Anne Le Baut, de l'EPF Ile de France, apporte déjà des éléments de réponse aux attentes des entreprises : "Il est certain qu'à terme, il sera de plus en plus difficile pour des entreprises non certifiées ou non spécialisées de mener des études « pollution »".
L'administration trouve également des avantages à la certification LNE SSP, puisque la certification LNE SSP permet aux maîtres d'ouvrage, conformément aux dispositions de la loi Alur, de faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de la compatibilité de son projet d'aménagement avec l'état des sols, sans intervention de la Dreal. Il semblerait donc que la certification LNE SSP ait encore de beaux jours devant elle. Comme le rappelle Anne Le Baut de l'EPF Ile de France : "Sur la seule année 2015, l'Etablissement a acquis pour plus de 55 millions d'euros de fonciers impactés par les activités industrielles. Cela a nécessité de commander plus d'une centaine d'études environnementales".
Christel de La Hougue, déléguée générale de l'UPDS
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