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Autorisation environnementale et sursis à statuer : le juge doit indiquer aux parties les vices régularisables

DROIT  |  Energie  |    |  C. Girardin Lang
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Par un arrêt du 28 avril 2026, le Conseil d'État a annulé les décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse qui annulait des arrêtés autorisant des sociétés à implanter des éoliennes sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron). En 2007, les sociétés Centrale éolienne de Candadès et Centrale éolienne de la forêt de Boultach avaient déposé chacune une demande de permis de construire pour l'installation de plusieurs éoliennes. Par des arrêtés du 19 juin 2009, le préfet avait...
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