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Biogaz : la trajectoire post-2028 des certificats de production est en consultation

Energie  |    |  S. Fabrégat
Biogaz : la trajectoire post-2028 des certificats de production est en consultation
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Très attendue par la filière, la trajectoire 2028-2035 des certificats de production de biogaz (CPB) a été mise en consultation (1) par le ministère de la Transition écologique, du 4 au 28 mai. Jusque-là, seules les cibles pour 2026-2028 avaient été définies.

« Le dispositif de CPB a vocation à devenir le principal dispositif de soutien à la filière sur la période 2026-2035 couverte par la troisième PPE », qui fixe un objectif de 44 térawattheures (TWh) de biométhane injecté en 2030 et une fourchette de 47 à 82 TWh en 2035, précise le courrier de consultation (2) . La trajectoire CPB proposée s'inscrit donc dans cet objectif. Il augmente progressivement : de 11,1 TWh en 2029 à 28,2 TWh en 2035.

Le surcoût du dispositif pour les acteurs obligés, autrement dit les fournisseurs, est estimé à 8,5 € par mégawattheure en 2030 et 15,3 à 19,6 €/MWh en 2035. Il pourrait être « supporté par les consommateurs assujettis au dispositif, à savoir les consommateurs finals du secteur résidentiel et tertiaire » et représenter une hausse de 5,9 % de la facture en 2030 et de 10,6 % à 13,6 % en 2035, admet le ministère. Cependant, « le surcoût lié aux CPB dépendra du différentiel de prix entre le gaz fossile et le biométhane. Plus le gaz fossile coûte cher, plus le surcoût associé au dispositif des certificats de production de biogaz est faible. Les chiffres donnés (...) sont fondés sur l'hypothèse d'un gaz fossile à moins de 30 €/MWh à moyen terme », précise le courrier.

1. Accéder à la consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-la-trajectoire-post-2028-d-a3350.html
2. Consulter le courrier de consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20260504_-_courrier_de_consultation_trajectoire_cpb_post-2028.pdf

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