La Commission des affaires économiques du Sénat a terminé l'étude préliminaire du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2. Ce texte vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I ».

Après avoir modifié les paragraphes traitant du bâtiment, des transports, de l'énergie et de la biodiversité, les sénateurs ont modifié les paragraphes restants. En matière de risques et santé, la commission a notamment intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les « pollutions lumineuses » et a relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants.

En matière de gestion des déchets, la commission a précisé le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de déchets d'activités de soins à risques infectieux et a mis en place une REP pour la filière d'ameublement des ménages. La commission s'est également prononcée en faveur de l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques ménagers usagés lorsque les consommateurs les rapportent.

Concernant la gouvernance, la commission a notamment rendu systématique l'utilisation de critères environnementaux dans le choix des investissements proposés par les gestionnaires de portefeuilles et a souhaité renforcer la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits pour en finir avec les allégations trompeuses.

Conformément à la nouvelle procédure législative résultant de la révision constitutionnelle de juillet 2008, c'est sur le texte issu de ses travaux que s'engagera le débat en séance publique au Sénat en septembre prochain.