À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 16 septembre, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Jean-Louis Borloo a présenté un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.

Ce décret organisera le régime de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion. Il précise notamment les types de menaces prises en compte, la liste des matières nucléaires et des activités concernées, les régimes d'autorisation d'importation, d'exportation, mais également la détention et le transfert de matières nucléaires.