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Sûreté nucléaire : vers une harmonisation des pratiques internationales ?

Depuis 2007, l'initiative multinationale MDEP regroupe les autorités de sûreté nucléaire de dix pays en vue d'harmoniser les processus d'autorisation des nouveaux réacteurs. Objectif : développer une approche commune entre les autorités nationales.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Sûreté nucléaire : vers une harmonisation des pratiques internationales ?
© Bernard-63
   
Alors que de nombreux pays prévoient la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, une initiative multinationale baptisée Multinational Design Evaluation Programme (MDEP) a été lancée en 2007 dans le but de mutualiser les connaissances et faire coopérer entre elles les différentes autorités de sûreté nucléaire nationales. Ces dernières, qui ont la responsabilité de l'évaluation réglementaire des nouveaux réacteurs nucléaires, ont souhaité partager ce fardeau de l'évaluation de la conception des nouveaux réacteurs, a expliqué André-Claude Lacoste, président de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire française). Dans l'état actuel du monde, les exigences en matière sûreté augmentent. Il y a d'un côté une exigence croissante pour les nouvelles installations mais également une demande d'amélioration des installations existantes.
Dix pays se sont ainsi regroupés : le Canada, les Etats-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie et l'Afrique du Sud.
Le programme comprend en particulier des groupes de travail spécifiques aux réacteurs EPR et AP1000. A terme, l'initiative vise à faire converger les objectifs de sûreté, les codes et les standards associés à l'analyse de sûreté d'un nouveau réacteur.
Si l'ambition du MDEP est d'harmoniser les bases techniques des processus d'autorisation des nouveaux réacteurs, en mettant en commun les ressources et les connaissances accumulées par les autorités de sûreté nucléaire nationales au cours de leur évaluation de nouveaux concepts de réacteur, la plupart des acteurs insistent sur un principe : les autorités de sûreté nationales doivent rester maîtresses de toutes les décisions réglementaires.

Des pratiques nationales différentes

Ce programme nous permet de travailler à l'échelle planétaire, d'être mieux informés. Unis, nous sommes beaucoup plus forts que chacun travaillant de son côté, explique Gregory B. Jaczko, président de la NRC, l'autorité de sûreté nucléaire américaine. Nous examinons les systèmes d'instrumentalisation et de conception des nouveaux réacteurs. Il y a des différences dans chaque pays, une harmonisation globale sera difficile.
Il y a en effet des pratiques nationales, des habitudes et des techniques. Nous ne serons pas forcément d'accord sur la phase ultime mais nous pouvons nous retrouver sur des phases intermédiaires
, a confirmé André-Claude Lacoste.
Partage des audits, coordination des contrôles sont au programme.
Nous souhaitons développer des missions d'inspection communes, pilotées par une autorité nationale mais associant d'autres autorités. L'idée est de faire des choses pratiques ensemble et de mieux nous connaître, explique André-Claude Lacoste. A l'avenir, un des leviers est l'échange de personnel entre autorités nationales. Nous le pratiquons déjà avec la Grande-Bretagne, l'Espagne et plus récemment les Etats-Unis. Cela nous prépare à une connaissance réciproque qui mènera à une harmonisation progressive. Vouloir aller plus loin en imaginant une autorité internationale me parait utopiste. Nous avançons pas à pas.
Le MDEP ne peut qu'améliorer notre travail et améliorer la sûreté nucléaire d'une manière générale
, analyse Gregory B. Jaczko.

La souveraineté des instances nationales

Nous voulons voir jusqu'où nous pouvons aller en matière de standardisation de la conception des nouveaux réacteurs. Mais si certains évoquent l'idée d'une autorité internationale de sûreté nucléaire, j'y suis opposé. Une installation nucléaire est un objet public, politique, chaque pays doit garder sa souveraineté, la responsabilité nationale est fondamentale. L'indépendance des autorités de sûreté est primordiale, commente André-Claude Lacoste.
C'est une question importante, confirme Gregory B. Jaczko. Les autorités du cru doivent assumer la responsabilité de leurs installations. Le MDEP doit rester une tribune pour partager les informations.
Au sein du MDEP, nous développons une approche commune mais chacun garde ses responsabilité
s, résume Luis Echavarri, directeur général de l'Agence de l'énergie nucléaire (AEN)1.

Notes

1 - L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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