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Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

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Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat
Arnaud Gossement
Avocat en droit de l’environnement, cabinet Gossement Avocats
   

Commandé pour réfléchir à l'opportunité d'abandonner ou non la hausse de la taxe carbone, qui avait tant exaspéré les gilets jaunes, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat a tout simplement décidé… de ne pas traiter le sujet. C'est ainsi que le rapport ne comporte aucune référence à cette taxe carbone, à l'exception d'un rappel assez mou d'un vieux serpent de mer : la faire au niveau européen plutôt que français, ce qui revient à ne rien dire.

La taxe carbone n'est pas le seul oubli volontaire de ce rapport : en réalité la quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. C'est ainsi que le rapport, consacré au climat et à l'énergie en France, réussit le tour de force de ne jamais parler de nucléaire. Pas un mot sur cette énergie qui représente pourtant une large part de notre production d'électricité et dont le coût pèse déjà sur le budget consacré à la transition énergétique.

De même, la question des freins administratifs au développement des économies d'énergie ou des énergies renouvelables a soigneusement été éludée au profit de quelques considérations générales sur l'intérêt d'associer les citoyens à la production d'énergie. Pas un mot non plus sur la fiscalité qui continue d'encourager la vente des énergies fossiles au profit de quelques considérations sur l'usage de l'avion ou la vitesse des voitures sur autoroute, dont on sait d'avance qu'aucun responsable politique ne les reprendra à quelques mois de l'élection présidentielle.

L'oubli de l'ambition

Le rapport ne propose pas une révolution mais une série d'adaptations souvent assez tièdes de mesures déjà existantes ou déjà discutées. Toutes les propositions qui sont versées dans le débat public depuis des années pour tenter, non de « rustiner » mais bien de changer en profondeur notre organisation administrative, politique et économique, ont été mises de côté car la priorité était manifestement d'obtenir un consensus parmi les 150 membres de la Convention citoyenne au risque de se contenter du plus petit dénominateur commun. Un exemple ? La mesure phare du rapport consiste à imposer une obligation de rénovation énergétique des bâtiments à leurs propriétaires occupants ou bailleurs. Outre que cette obligation existe déjà dans le code de la construction, les auteurs du rapport proposent pour l'essentiel de renvoyer cette obligation à… 2040 ! D'ici là parions que tout le monde aura oublié la Convention citoyenne pour le climat.

Même les propositions qui semblent ambitieuses sont toujours tempérées dans le contenu. C'est ainsi qu'au prix d'une vision binaire de l'agriculture, le rapport préfère parler « d'agroécologie » - comme le font généralement les ministres de l'Agriculture pour ne froisser personne, plutôt que d'agriculture bio. Ce qui donne cette phrase d'une grande ambition que les agriculteurs qui font l'effort de la conversion au bio apprécieront : « orienter les comportements des consommateurs vers les produits issus de l'agroécologie voire de l'agriculture biologique ». Tout est bien sûr dans le « voire ».

Autre exemple : le rapport propose de réviser la Constitution et reprend courageusement une idée pourtant déjà acceptée par le président de la République dont le Gouvernement a déjà déposé, à deux reprises, un projet de loi constitutionnelle pour modifier la rédaction de l'article 1er. La phrase que la Convention citoyenne pour le climat propose d'insérer à cet article 1er est cependant bien moins ambitieuse que celle que Nicolas Hulot défendait lorsqu'il était ministre de la Transition écologique et solidaire. Les auteurs du rapport ont en effet oublié le principe de non régression selon lequel l'État ne peut pas faire machine arrière dans la production du droit de l'environnement. Un principe déjà inscrit dans la loi et déjà appliqué par le Conseil d'État. Un principe qui faisait consensus jusque dans la majorité parlementaire. Pourtant, les auteurs du rapport proposent simplement d'écrire dans la Constitution que la « République » garantit la préservation de l'environnement, de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. La cause environnementale est ainsi réduite à un simple effort de préservation dont personne, si ce n'est « la République », n'est responsable. Ce qui constitue une régression nette par rapport au texte de la Charte de l'environnement qui, fort heureusement, nous impose un devoir d'amélioration de l'environnement. Enfin, on ne peut que regretter que le rapport ne comporte aucune proposition de réforme de l'État et passe sous silence le rôle des collectivités territoriales. Tout se passe comme si tout devait tomber d'en haut, c'est-à-dire de Paris.

L'oubli du droit

Les auteurs du rapport évoluent manifestement dans un monde où le droit n'existe pas. Aucune des 150 propositions du rapport ne rappelle quelles sont les règles de droit (directives, lois, décrets…) qui existent déjà, quelles sont les règles de droit qu'il faudrait adopter pour traduire les propositions en normes, quelles sont les autorités compétentes (Parlement, Gouvernement, élus locaux…) pour y procéder. En outre, il faut attendre la « transcription légistique » des propositions de ce rapport pour vraiment en apprécier l'intérêt. Entre une idée et sa traduction sous forme de règle de droit il y a bien souvent un monde : une proposition peut toujours être interprétée et son sens tout à fait modifié lorsqu'elle est couchée sur le papier de la loi comme tout étudiant en droit de première année le sait parfaitement. Tant que nous ne disposons pas de cette « transcription légistique » il est impossible de vérifier la promesse présidentielle qui est au cœur de l'exercice de la Convention citoyenne pour le climat : ses propositions seront-elles reprises sans filtre ? Pourquoi ne pas avoir publié cette « transcription légistique » plus tôt ?

Last but not least, cet oubli du droit se double d'un oubli de l'Europe. Lorsque l'on sait que 80 % de notre droit de l'environnement est en réalité du droit européen de l'environnement, il est étonnant que les auteurs du rapport n'indiquent jamais si leurs propositions relèvent de la compétence du président de la République française ou bien des institutions de l'Union européenne. La question n'est pas mince, car Emmanuel Macron ne pourra bien sûr pas « reprendre sans filtre » des propositions qui ne relèvent pas de sa compétence mais de celle de l'Europe ou des collectivités territoriales par exemple.

L'oubli de l'économie

Toute personne qui s'intéresse à l'écologie le sait bien : depuis le Grenelle de l'environnement de 2007, les rapports remplis de propositions intéressantes s'empilent mais tous butent sur la même question : quels moyens pour mettre en œuvre toutes ces solutions ? Une question d'autant plus importante à un instant où la crise sanitaire vient de bouleverser l'économie mondiale, de faire plonger le PIB et de gonfler les chiffres du chômage.

Pourtant les auteurs du rapport soumis au vote de la Convention citoyenne ne se posent jamais la question ni des moyens ni des conséquences de la Covid-19 pour la mise en œuvre de leurs propositions. Tout au plus ont-ils commandé un rapport à part qui contiendra des « pistes de réflexion » sur la question des financements. À l'arrivée, le rapport oublie tous les communiqués des syndicats de fonctionnaires qui déplorent depuis des années le manque de moyens humains et matériels de l'administration en charge de l'écologie, et des associations de protection de l'environnement qui ne peuvent compter que sur le dévouement des bénévoles. À quoi sert ainsi de défendre l'inscription dans la loi du crime d'écocide lorsque l'on sait que la police de l'environnement et justice pénale n'a absolument pas les moyens d'enquêter, de poursuivre et de sanctionner de telles infractions ? Pourquoi défendre la création d'une « haute autorité des limites planétaires » alors que les agences de l'environnement crient déjà famine ?

Oublier la question des moyens c'est prendre le risque de se contenter de symboles. Les symboles permettent certes de communiquer mais sont rarement utiles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Enfin, cet oubli de l'économie est aussi un oubli des dispositifs qui ne relèvent pas du seul levier réglementaire mais qui font appel à des rapports de droit privé. Qu'il s'agisse des dispositifs de certifications (certificats d'économies d'énergie), de labellisation (label bas carbone), du système ETS, des obligations réelles environnementales ou des engagements volontaires des entreprises, le rapport relève d'une conception datée du droit de l'environnement, représenté comme un seul droit public reposant sur l'engagement de l'État et oubliant la part de plus en plus importante que le droit privé et les acteurs économiques occupent dans ce domaine.

L'oubli du principe de participation du public

La Convention citoyenne pour le climat souffre d'un problème originel : elle ne repose que sur une promesse, celle du président de la République de reprendre sans filtre les propositions qui en émanent. Prévue par aucun texte et organisée sans le concours de la Commission nationale du droit public pourtant chargée du débat public dans notre pays, cette Convention n'a bénéficié d'aucune des exigences et garanties du principe de participation du public pourtant inscrit dans notre Constitution. Les membres de cette convention ne disposent d'aucun recours si leurs propositions ne sont pas suivies d'effet.

C'est au demeurant à juste titre, que France Nature Environnement, la fédération des associations de protection de l'environnement a exprimé sa vive inquiétude dans un communiqué du 17 juin 2020 : « par respect pour la démocratie et en regard des enjeux d'avenir à traiter, il ne faut pas que de futures conventions citoyennes se refassent avec autant d'impréparation, entraînant au fil de l'eau improvisations, revirements soudains et relative opacité sur les processus décisionnels. » Réduits au rang d'influenceurs ou d'observateurs, les représentants de ces associations n'ont pas directement participé au processus de décision qui se résume à un dialogue direct entre le chef de l'État et ses 150 citoyens qui, en aucun cas, ne peuvent prétendre représenter la société toute entière.

Quant aux entreprises dont l'action est pourtant primordiale pour engager une véritable transition écologique, elles n'ont pas non plus trouvé leur place. Pour mémoire, le Grenelle de l'environnement avait au moins eu ce mérite de permettre à tous les collèges d'acteurs de participer directement à la discussion du texte de propositions et non pas simplement d'envoyer des experts colloquer.

Le piège du référendum

La dernière session de la Convention citoyenne pour le climat sera largement consacrée à la question du référendum. Manifestement, le précédent de la fameuse « consultation locale » sur le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes a déjà été oublié, car il devrait pourtant nous encourager à ne plus jamais employer ce type de procédé faussement démocratique. Alors rappelons qu'organiser un référendum à quelques mois de l'élection présidentielle aura pour seul effet de simplifier un sujet complexe, celui de l'écologie, en le ramenant à un choix oui / non sur des questions ou des textes qui ne sont jamais rédigés par celles et ceux qui votent.

On imagine aisément que la campagne qui précèdera un tel référendum aura surtout pour effet de personnifier l'enjeu (qui peut ignorer le risque de récupération politique ?) et que les conséquences d'une faible participation ou d'un vote « non » sur des questions pourraient être terribles. Un « climatexit » est en effet impossible, comme nous le rappellent les scientifiques du GIEC depuis des années. La question n'est donc pas de perdre un an à faire un référendum pour savoir s'il faut agir, mais d'agir tout de suite en se donnant les moyens d'appliquer les centaines de textes qui composent déjà notre code de l'environnement.

Il reste encore un espoir : que les 150 membres de la Convention citoyenne votent contre ce projet de rapport et décident de se donner encore quelques jours pour forger un projet qui leur appartienne vraiment. Ce qui suppose notamment, non pas d'éviter les sujets qui fâchent, mais de les mettre sur la table.

Tribune proposée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement et professeur associé à l'Université Paris I.

Réactions15 réactions à cet article

 

Bonjour
Je souscris à tout ce qui est écrit avec en plus la crainte que ces 150 décisions qui ne sont que saupoudrage, servent d'alibi à nos politiques pour ne plus rien proposer d'ambitieux (ça n'était déjà pas brillant).
Au nom de quoi le ferait-il ? Le peuple a parlé !

Viniasco | 19 juin 2020 à 16h04
 
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Bravo pour cette belle analyse, je soutiens pourtant la bonne volonté des participants qui ont été tirés au sort sans une formation juridique ou technique, ce qui fait leur valeur représentative. Mais ils ont été un peu victimes d'une bonne intention, les répartir en cinq groupes, qui les a détournés d'une vision globale. Ils ont par exemple refusé que je leur présente ce qu'avait élaboré Pierre Calame par le Compte Carbone, qui vise à automatiser la réduction de nos gaz à effet de serre par l'allocation de quotas individuels annuels unitaires échangeables et rétrécissants (moins 7% chaque année), proposition trop radicale selon eux alors qu'elle amène une circularité du bas-carbone comme demandé. J'apprécie toutefois comme Valérie Cabanès l'inscription dans la constitution de la responsabilité vis à vis du climat et de la biodiversité, certes déjà proposée en mieux par Nicolas Hulot.

Armel Prieur | 21 juin 2020 à 12h33
 
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L'analyse est sévère mais solide et argumentée. L'expérience aura au moins démontré une chose : les limites, voire les dangers d'une “démocratie directe“ qui attribuerait à tout un chacun, c'est à dire à n'importe qui, le pouvoir de faire la loi. Bien sûr, ce n'était ni la fonction, ni l'ambition de cette “Convention citoyenne“, mais l'exercice en vraie grandeur répond assez bien à toutes les prétentions populistes qui veulent instituer ce type de procédure comme antidote à la crise de la représentativité des institutions électives (par le tirage au sort, la révocabilité, le recours fétichiste au référendum, etc.). Par ailleurs, la mise en évidence très pertinente des trous dans la raquette (le nucléaire, la fiscalité carbone, la négligence du droit, l'Europe…) oblige à s'interroger sur l'influence, voire le pouvoir de manipulation des personnalités compétentes convoquées pour informer les participants et éclairer les débats. Je pense entre autres à certains “experts“ écologistes pro-nucléaires très actifs dans les milieux politiques et industriels, aux intentions rarement claires…

Basil Beck | 22 juin 2020 à 09h39
 
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Il me parait normal de différencier l'agriculture agroecologique et l'agriculture bio. La première est un modèle hybride entre la bio et l'agriculture conventionnelle. C'est le modèle qui va se développer le plus car son marché est beaucoup plus important pour ce modèle que celui de la bio qui répond à un marché de produits de luxe. En ce qui concerne le developpement de l'agroecologie, la demande d'interdiction des semences OGM est une faute écologique car on ne diminuera pas suffisamment les utilisations d'insecticides et de fongicides sans utiliser les progrés de la génétique et donc les biotechnologies

gilook | 22 juin 2020 à 09h50
 
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Exact, je souscrit aussi, et on sait très bien que Macron entend, mais n'écoute pas, pourquoi le ferait-il maintenant, surtout lorsqu'il veut relancer l'économie au sens capitaliste du terme, pour l'intérêt des actionnaires, donc l'environnement ! Dommage, Mais Viniasco a raison "le peuple a parlé" ou l''enfumage des consciences !

BJ50320 | 22 juin 2020 à 10h04
 
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On voit que le babillage de politiques qui ne vivent pas la vie des citoyens ordinaire a une énorme influence sur le commun des mortels, tout ce qu'on a entendu c'est punition,punition, punition, amendes, délation, délation, sommes nous en France, la France de la générosité, l'oubli de soi elle est ou?
Nous sommes en fin de compte dans un prédictature qui ne demande qu'a s'ouvrir et tout le monde applaudit.

pemmore | 22 juin 2020 à 12h47
 
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C'est en effet énorme, les deux oublis du droit et de l'économie !
Merci Maître Gossement, vos écrits sont toujours très instructifs.

Pour le "bio", je vous invite à faire un petit tour dans leurs arcanes technico-administratives, vous verriez que le droit y est aussi absent. C'est un autre monde, pétri de dérogation, notamment concernant les substances et les procédés de fabrication...

Albatros | 22 juin 2020 à 14h43
 
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Excellente analyse. Merci.

On aura beau dire, on aura beau faire, et on ne le répètera jamais assez : «Dès que nous disons le mot «démocratie» pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire»(A.E)

«Nous sommes victimes d'un abus de mots. Notre système (les «démocraties» occidentales) ne peut s'appeler «démocratique» et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom.» (S-C.K)

« La démocratie, c'est le nom volé d'une idée violée» (J-P.M).

"L'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle est approuvée par beaucoup" (M.G)

«Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison» (M.C)

« Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète.» (A.T)

Sagecol | 22 juin 2020 à 15h07
 
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Dommage monsieur Gossemont, depuis votre rédaction ils ont voté, en l'état : vos critiques sont pour le moins fondées ! Un exercice qui ne vise qu'à la récupération politique, hélas. Je regrette juste le mantra habituel contre le nucléaire, c'est dommage... Il faut rétablir une vérité : les énergies intermittentes nous coûtent un bras et ne servent à rien en termes de décarbonation ; pire, elles fragilisent l'ensemble du réseau européen, ne faites pas semblant de ne pas le savoir. Egalement, l'absence d'expression des associations : mais justement, il fallait éviter que quelque lobby que ce soit apparaisse explicitement, pétrole, agro-business, écolos, qui tous luttent d'abord pour leur chapelle, bien avant l'intérêt commun...

dmg | 22 juin 2020 à 15h24
 
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(...)

L'"oubli du principe de participation du public":
Rappelons que la Convention n'est pas une structure ou un organisme relevant de l'application du principe de participation du public. Ses membres se sont voulus dépouillés, pour leurs travaux au sein de la Convention, de toutes équations personnelles et de touts intérêts financiers, idéologiques, politiques. Ils ne sont là que pour exprimer, au travers de leur expérience, les sentiments et les voeux des citoyens et élaborent, dans cet esprit, des propositions.

Le "piège du référendum":
Pour ou contre, la Convention votera. Le Gouvernement décidera. Mais un référendum n'est pas un "procédé faussement démocratique": Je vous renvoie, cher Maître, avec tout mon respect et ma considération, au texte de la Constitution.

En l'état actuel de notre économie et de l'ordre public, celui-ci nécessaire pour remettre le Pays à flot, jeter sur la table les "sujets qui fâchent" est-il pertinent? Non, je ne crois pas. Il y aura lieu de donner à la Convention le temps qu'il lui faudra pour traiter ces sujets épineux, dans le souci de préserver le degré de paix sociale, et nul ne paraît mieux placé que la Convention pour apprécier.

Mais, cher Maître, qu'attendiez vous donc de la Convention citoyenne pour le climat? Que celle-ci se comporte en assemblée de jusqu'au-boutistes pressés d'en finir? Qu'elle propose d'instaurer sur le champ un régime d'écoloGISME absolu et triomphant?

(...)

Euplectes | 22 juin 2020 à 17h56
 
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(...) (fin)

J'espère que la Convention citoyenne votera ce rapport en l'état, et que l'on voudra bien lui permettre ensuite de continuer ses travaux.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 22 juin 2020 à 18h03
 
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Ce n'est qu'un début continuons le débat ;) il faut effectivement passer de 150 citoyens et 140 expertises à des milliers de groupes interconnectés ancrés à l'échelle des milliers de communes et disposant des expertises adaptés aux décisions à prendre sur notre lieu de vie. Reste à Indexer et structurer les 150 décisions pour en voir les lacunes, les biais et surtout les conséquences pratiques et enfin leurs limites donc en débattre pour initier un grand débat.

Forumdesdébats | 23 juin 2020 à 14h10
 
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Bonjour,

Merci pour cette tribune argumentée.

N'est-ce pas plutôt la Commission nationale du DEBAT public (CNDP) qui est en charge du débat public en France ?

Les auteurs du rapport ont voulu obtenir un consensus, d'où le résultat qui peut sembler peu fulgurant mais plutôt...consensuel.

Mais tout de même des mesures vont dans le bon sens et sont structurantes et impactantes pour le climat et la justice sociale :

-Interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES
-Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
-Les entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année.
-Mettre en œuvre une obligation de rénovation énergétique globale des logements à partir de 2024 avec un système progressif d’aides à la rénovation s’appuyant sur des prêts à taux zéro sur 20 ans remboursés par les économies réalisées et des subventions pour les plus démunis
-Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les lignes intérieures
-Développer un plan d’investissement massif dans le ferroviaire.
-...

Certains analystes y voient d'ailleurs le programme d'une idéologie décroissantiste digne des khmers verts !

Philippe Charles | 24 juin 2020 à 16h34
 
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La décroissance on la met à toutes les sauces et ce n'est pas un mot très pesé surtout par rapport à la gravité effective de la situation française comme planétaire.

Le développement durable NON
Le premier mot est incohérent sur une planète finie et le second n'est pas la traduction de sustainable.

Evolution éthico-enviro-soutenable

Quoiqu'il en soit tout ce qui est durable n'est pas soutenable surtout pas la c .. bêtise

Sagecol | 25 juin 2020 à 20h11
 
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Cela me fait bien marrer cette convention citoyenne: d'abord des grands mots pour impressionner et laisser croire que les simples citoyens sont tous aptes à traiter de l'écologie, puis on écarte soigneusement les seuls qui se battent depuis toujours pour l'environnement : les associations (qui apparemment selon l'appréciation du gouvernement , ne sont pas constituées de citoyens...) et enfin on laisse présenter un rapport sans grand intérêt où justement toutes les mesures utiles et urgentes sont écartées et où le droit et l'existant ne sont mêmes pas mentionnés: mais voyons ! Il ne pouvait qu'en être ainsi, puisque le président Macron s'était engagé à reprendre ce qui serait proposé! Imagine t-on qu'il ait été d'accord pour appliquer les mesures préconisées depuis des lustres par les experts ??? Assez de naïveté : ces citoyens ont juste œuvré pour permettre au président de laisser croire qu'il se souciait de l’environnement et de démocratie, deux choses dont il se fout carrément, disons le tout net.Donc les conclusions de cette simili convention citoyenne sont à la hauteur de l’enjeu qu'on lui avait confié. Et qui est encore le dindon de la farce?

gaïa94 | 30 juin 2020 à 22h59
 
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