Est paru au Journal Officiel du 3 mai 2026 le décret relatif aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) mise à l'arrêt définitif en 2020. En janvier dernier, l'autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR) avait rendu un avis favorable (1) sur le projet de décret.

Les opérations de démantèlement seront réparties en quatre étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment. La première étape consiste en le démantèlement électromécanique, qui comprend la fin des opérations préparatoires au démantèlement, le démantèlement des bâtiments réacteurs, des bâtiments combustibles, ainsi que du bâtiment des auxiliaires nucléaires et tout autres bâtiments et ouvrages divers. Viendra ensuite la démolition des bâtiments, jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel, à l'exception des installations conventionnelles et des bâtiments administratifs. Enfin, les structures et les sols devront être assainis et le site réhabilité. EDF, l'exploitant du site, prévoit sur l'implantation du site un technocentre avec comme objectif le recyclage des déchets métalliques très faiblement radioactifs.

Les opérations de démantèlement devront être achevées au plus tard le 30 juin 2048. EDF estimait à quinze ans la durée des travaux après la publication du décret. L'exploitant transmettra à l'ASNR la révision de ses règles générales d'exploitation. L'approbation de ces règles générales d'exploitation par l'ASNR marquera l'entrée en vigueur du décret de démantèlement et permettra à l'exploitant de débuter les opérations sur site. EDF devra informer au moins une fois par an la commission locale d'information et de surveillance de Fessenheim de l'avancement des opérations de démantèlement, ainsi que des mesures prises en faveur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. À cette fin, il devra présenter les actions de surveillance des intervenants extérieurs, la dosimétrie individuelle et collective des travailleurs et des intervenants extérieurs pour chaque opération ou étape de démantèlement, le bilan annuel des déchets produits et de leur prise en charge dans les filières appropriées, ainsi que l'état de l'environnement au droit de l'installation, en particulier les résultats des dernières investigations de l'état des sols et sous-sols.