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Actu-Environnement

CPB, tarifs réseaux, énergies décarbonées : ce que défend la France auprès de l'UE

Energie  |    |  S. Fabrégat
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Alors que s'ouvre un conseil informel de l'énergie à Chypre, les 12 et 13 mai, autour de l'Union de l'énergie, de l'électrification et de la sécurité énergétique, auquel participera Maud Bregeon, le ministère délégué en charge de l'énergie a rappelé les principales positions de la France sur ces sujets.

Le ministère salue la publication du plan AccelerateEU, « qui accorde une place centrale à l'électricité » mais affiche son mécontentement sur plusieurs propositions de la Commission européenne qui « pourraient remettre en cause nos modèles ». Il sera notamment vigilant sur le sujet de la tarification réseaux, la France souhaitant garder sa capacité à fixer elle-même ses tarifs. Une proposition législative pourrait être présentée par l'exécutif européen prochainement.

Les travaux européens sur l'électrification seront quant à eux présentés mi-juin. Sur ce point, le ministère n'est pas favorable à la fixation d'une cible et d'une trajectoire harmonisées sur la flexibilité : « Les besoins de la France sont différents en raison du nucléaire ». Le ministère soutient d'ailleurs le glissement de la directive énergies renouvelables vers une directive plus large sur les énergies décarbonées, qui inclurait également le nucléaire. « Il s'agit d'une demande de longue date de la France car on nous assigne des objectifs en matière d'énergies renouvelables trop hauts », ne prenant pas encompte le mix énergétique tricolore basé sur le nucléaire, explique Bercy.

La France veut également alerter sur une possible dépendance aux technologies chinoises en remplacement de la dépendance aux énergis fossiles, notamment sur les batteries. Elle demande donc un prolongement du « facility booster » pour financer les productions européennes de batteries et la mise en place d'exigences de contenu local.

Sur les aides, la France craint une pérennisation du cumul, rendu possible par les mesures d'urgence sur l'énergie jusque fin 2026, du coup de pouce sur le prix de marché de gros et des aides dans le cadre du marché carbone (ETS). « On considère que c'est une double compensation (...). C'est contreproductif ». La France est également défavorable à la demande de certains États de soutenir à nouveau les centrales thermiques à gaz.

Enfin, alors qu'une procédure d'infraction a été ouverte par la Commission sur les certificats de production de biogaz (CPB), le ministère défendra ce mécanisme et se dit assez confiant « sur la pertinence et l'intérêt de ce dispositif », notamment pour compléter le revenu des agriculteurs.

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