Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Grenelle : l'amendement controversé n°157 a été retiré

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Les sénateurs ont poursuivi cette après-midi l'étude du projet de loi Grenelle 1. L'amendement controversé du sénateur UMP Dominique Braye rattaché à l'article 4 a été retiré par son auteur après l'intervention du ministre Jean-Louis Borloo. Celui-ci proposait de n'appliquer le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an qu'aux seules consommations de chauffage pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (...). Il visait donc à exonérer en partie l'électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf, notamment les consommations d'électricité pour la lumière et l'eau chaude.

Néanmoins plusieurs amendements ont été adoptés par les sénateurs concernant la modulation de l'objectif. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques devra ainsi réaliser une étude afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires