La Commission européenne a proposé aujourd'hui de restreindre la vente et l'utilisation de décapants pour peinture contenant du dichlorométhane. Si ce solvant chloré est principalement utilisé pour le dégraissage dans l'industrie métallurgique, dans l'industrie pharmaceutique, il constitue également la base de produits vendus pour décaper la peinture que ce soit auprès des professionnels du secteur du bâtiment ou des particuliers via les magasins de bricolage. Or, les vapeurs de dichlorométhane sont toxiques pour le système nerveux central et le produit est suspecté d'être cancérogène. Les risques dus à la présence de dichlorométhane dans les décapants ont été évalués dans plusieurs études menées par la Commission européenne qui ont conclu à la nécessité de prendre des mesures afin de réduire le danger lié à son utilisation. Un nombre important de décès et d'accidents enregistrés entre 1989 et 2007 dans l'UE suite à l'utilisation de ce type de produits, en raison d'une ventilation inadéquate et d'équipements de protection individuelle inappropriés, pousse aujourd'hui la Commission à envisager son interdiction. Vu que plusieurs États membres ont déjà mis en place des mesures nationales afin de contrôler ces risques, la Commission souhaite ainsi éviter que les États membres prennent d'autres mesures divergentes qui entravent le marché intérieur sans que cela profite à la protection de l'ensemble des citoyens européens, explique la Commission.

Elle propose donc d'interdire la vente de ce type de décapants pour peinture aux particuliers, souvent les moins conscients des dangers du dichlorométhane et qui ont le moins accès à des équipements de protection. Certains utilisateurs professionnels travaillant en dehors de locaux industriels se verront également interdire l'accès à ces produits. Les États membres pourront cependant autoriser l'achat et l'utilisation par des professionnels agréés ayant suivi une formation appropriée et disposant d'une licence. Pour les activités industrielles, l'utilisation de ces produits sera autorisée dans des conditions strictement contrôlées. La proposition de la Commission vise à obliger l'utilisation d'équipements de protection (gants et masques) ainsi que la modification des cuves de décapant et une ventilation adéquate du poste de travail.

La Commission a semble-t-il consulté toutes les parties concernées lors de la préparation de cette proposition. Les mesures ont été estimées au cours d'une évaluation d'impact de la Commission et ont été jugées les plus efficaces et les mieux proportionnées par rapport aux autres options disponibles, explique-t-elle. Notre proposition permettra d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et offrira une mesure importante de sécurité supplémentaire pour les consommateurs et les travailleurs, estime Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de la politique industrielle. L'adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil est attendue d'ici la fin de l'année.

En Europe, le marché du dichlorométhane s'élevait en 2003 à 138.000 tonnes, 30.000 tonnes pour la France dont 5.000 tonnes pour les décapants.