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Actu-Environnement

''La problématique santé-environnement suppose une observation naïve et sans à priori pour ne pas s'asseoir sur des acquis''

Pour Actu-environnement.com, Alain Grimfeld, Chef de service du Centre de l'asthme de l'hôpital Armand Trousseau, Président du Comité de la Prévention et de la Précaution au MEDAD, et Coprésident du Groupe de Travail Santé et Environnement du Grenelle, fait un point des décisions prises en matière de pollution de l'air.

Interview  |  Risques  |    |  Françoise Ascher Actu-Environnement.com
   
''La problématique santé-environnement suppose une observation naïve et sans à priori pour ne pas s'asseoir sur des acquis''

   
AE : Avec le Professeur Dominique Maraninchi, vous avez coprésidé le GT n°3 du Grenelle pour ''Instaurer un environnement respectueux de la santé''. Comment se sont déroulés les débats ?
Alain Grimfeld :
nous avons pris connaissance de l'avancement du PNSE 1 à mi-parcours et constaté la pauvreté de la documentation scientifique relative à l'impact de la qualité de l'air sur la santé humaine dans de nombreux secteurs. De même, l'argumentation économique sectorielle, juridique, politique (avec un collège Etat volontairement en retrait), s'est avérée parfois dogmatique et finalement peu sanitaire. Or l'impact de la dégradation générale de l'air sur la santé des personnes, qui peut aller jusqu'à influencer le comportement neurologique des enfants, exige une vigilance soutenue. Face à l'urgence, le groupe a posé six axes fondateurs, avec d'abord un principe de précaution - rappelant que l'absence de preuve ne signifie pas l'absence de risque - et d'action après appréhension du risque. Il a également retenu un principe de substitution impliquant de facto l'évaluation en continu des produits de substitution. La prise en compte de la politique environnementale comme composante d'une politique de santé a été largement explicitée, de même que la reconnaissance du lien fort entre santé humaine et environnement d'une part, et santé des écosystèmes d'autre part. Outre l'application intelligente du principe pollueur-payeur, le groupe a souligné la nécessité d'une gouvernance et d'une démocratie effectivement participatives.

AE : Quelles sont les décisions prises en termes de recherche, d'innovation et de prévention ?
AG :
Dès cette année 2008, le groupe a proposé d'interdire à la vente pour l'usage domestique, les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. À savoir les substances chimiques Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR de catégories 1 et 2) et les substances Bio-accumulables. Pour les lieux publics doivent s'ajouter les CMR3, perturbateurs endocriniens et neurotoxiques, qui seront définis et intégrés dans le PNSE 2. À noter que les usages agricoles seront traités par ailleurs. Il est également prévu la réduction à très court terme de l'ensemble des rejets de certaines substances cibles (benzène, mercure, composés du chrome, trichlor- et perchloréthylène, etc). Vu l'impact économique, ces dispositions impliquent de développer une politique partenariale de substitution et d'innovation dans le cadre des pôles de compétitivité. Elles supposent la création de pôles de recherche et d'expertise interrégionaux et pluridisciplinaires sur les liens entre santé et environnement. Avec notamment des pôles de compétence en toxicologie et écotoxicologie, et des centres inter-CHU de soins, prévention, enseignement et recherche clinique. Soit un ensemble de quelque 400 chercheurs. La surveillance de la population, notamment des personnes les plus vulnérables, doit être accrue. Il s'agit de constituer des registres pour cancers, maladies neuro-dégénératives, maladies respiratoires, et de développer l'équité en matière de santé-environnement - dont la mise en place de consultations dédiées. Un programme de biosurveillance de la population doit figurer dans le cadre du PNSE 2. Ce plan élaboré cette année pour 2009-2012, voit son champ élargi aux risques émergents (notamment biologiques et infectieux) et aux nouvelles technologies. Enfin le groupe recommande une mission parlementaire sur l'organisation de la veille environnementale, associant l'IFEN, l'AFSSET et l'AFSSA, ainsi que la création d'un portail pour la diffusion des données.

AE : Et s'agissant de la problématique de la qualité de l'air ?
AG :
La loi programme issue du Grenelle comportera un volet Air. En matière de qualité de pollution extérieure, le groupe a demandé la définition d'un plan particules à court terme, avec de nouveaux objectifs quantifiés (en plus des NOx et de l'ozone). Soit une valeur cible de 15 µg de particules fines/m3 (PM 2.5) en 2010 et obligatoire en 2015 (équivalant à une réduction de 30 %), avec à terme la valeur guide de l'OMS égale à 10 µg/m3. L'intégration des particules primaires et secondaires signifie un renforcement des performances des installations de combustion, chaudières, transports, chauffages au bois notamment. De même, le groupe a demandé un Plan Santé-Transport pour les véhicules de tous types au sein du PNSE2, favorisant un rééquilibrage vers des modes de transport moins polluants et un renouvellement des flottes.

AE : La santé environnementale dépend aussi de l'air intérieur. Qu'en est-il ?
AG :
Dans ce domaine, l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration, notamment sur leur contenu en polluants volatils, constitue une priorité. Avec, on l'a vu, l'interdiction des substances CMR 1 et 2 dès cette année. Le processus de réception des bâtiments va en outre, être adapté aux réglementations en matière d'aération et de ventilation. Des kits de mesurage validés par des laboratoires agréés (avec comment mesurer, quelle particule, en quelle quantité, etc) et des systèmes pertinents d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en œuvre dans les établissements recevant un public nombreux et/ou vulnérable, et dans tous les établissements publics. Concernant les risques émergents, il y a lieu d'adapter l'observation (nouveaux indicateurs) et la veille sanitaire (en temps réel), en articulant également les réseaux existants et en mettant en place l'équivalent du Center for Disease Control aux USA. Au-delà de REACH, le groupe a proposé d'anticiper aussi les risques liés aux nanomatériaux au cours d'une conférence de consensus scientifique, puis d'une consultation organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP). Dès 2008, une déclaration obligatoire aux pouvoirs publics de la présence de nanoparticules dans les produits grand public, sera mise en place, assortie d'un bilan coûts/avantages avant mise sur le marché. L'information sera rendue transparente, afin de garantir la protection des salariés-utilisateurs de nanomatériaux (avec l'AFSSET). À noter que le bruit et les ondes électromagnétiques feront l'objet d'un groupe d'études particulier.

AE : Quel serait votre sentiment sur l'ensemble de ces décisions ?
AG :
Ce changement d'approche dans la surveillance et la veille environnementale et sanitaire, entraîne la prise en compte de mélanges complexes sur la santé. Il suppose une observation naïve et sans a priori pour ne pas ''s'asseoir'' sur des acquis. Au-delà des aspects physico-chimiques, il oblige à prendre en compte les conditions de travail de l'individu, sa fatigue, le temps passé dans les transports, etc. Autrement dit, à appréhender la relation entre la mesure, la modification sanitaire et l'espace/temps. Il signifie des garanties renforcées pour tout citoyen, avec des fiches de données de sécurité significativement améliorées pour les entreprises et leurs salariés. Il sous-tend un rôle accru des CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), avec notamment un suivi des populations à risque et la formation des médecins spécialisés. Dans ce domaine, le changement d'échelle requiert également un renforcement des moyens de contrôle publics sur les sites à risque et sur les teneurs en substances toxiques des produits domestiques et importés. Dans le cadre de sa présidence, la France pourrait proposer aux autres Etats l'introduction des exigences de REACH dans une convention internationale dépassant le cadre européen. Enfin, l'application de l'ensemble du dispositif implique la mise en place de comités opérationnels et de comités de pilotage.

Réactions2 réactions à cet article

 
CMR 1&2

Bonjour,

Je travaille dans le secteur de la chimie, et il me semble que les composés CMR 1&2 sont interdits de vente au grand public/domestique depuis un bon bout de temps, quelque soit le type de produit (classiques, phyto & biocides). C'est un effet d'annonce de plus ?

Ce qu'il faut améliorer, c'est le contrôle réel de ce qui est mis dans les produits, en particulier ceux vendus aux industriels, pour protéger les utilisateurs professionnels et salariés...

My Reach Tailor | 31 janvier 2008 à 09h13
 
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Guy Lelarge, retraité ex-BIT

Je suis intéressé de voir la figure de ceux qui apprendront qu'en France on peut utiliser les ondes contre un "gêneur",
dans l'indifférence des autorités locales, grâce à la "subsidiaritas ecclesiastica"...
Occasion d'étudier longuement les effets biologiques et psychologiques sur les "déficits".
Guy Lelarge,
hautisme@gmail.com

GFawkes | 01 février 2008 à 00h42
 
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