Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) peuvent se poursuivre. Par une ordonnance du 18 septembre, les juges des référés du tribunal administratif de la Ville rose ont rejeté la requête des Amis de la Terre Midi-Pyrénées. L'association demandait la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (1) , de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024 qui avait délivré l'autorisation environnementale nécessaire à ces aménagements.

Les travaux litigieux font partie, avec la création de deux lignes à grande vitesse (LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), de la première phase du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Les Amis de la Terre estimaient que l'irrégularité et l'insuffisance de l'étude d'impact, la non-conformité des consultations de l'autorité environnementale et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), de même que la méconnaissance des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les dérogations Espèces protégées étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation.

Ce que réfutent les juges toulousains sans se prononcer sur la deuxième condition requise pour suspendre l'exécution d'une décision administrative, à savoir l'urgence. Le tribunal devra se prononcer dans un second temps sur la requête au fond visant à faire annuler l'arrêté préfectoral.