L'État a mis en place, en octobre 2025, à titre expérimental, une aide financière à la prévention dans onze départements pilotes, permettant la réalisation de diagnostics d'habitations exposées à des risques de retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Les départements retenus sont l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l'Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Ce fonds de prévention est doté de 30 millions d'euros. « L'objectif, c'est de protéger les ménages avant que les fissures n'apparaissent et d'anticiper plutôt que de réparer », a rappelé , le 11 mai 2026, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, lors d'un point presse.
Plus de six mois après la mise en place de l'expérimentation, 2 000 propriétaires de maisons individuelles on testé leur éligibilité au fonds via un simulateur en ligne (1) . Parmi eux, 218 ménages ont eu droit à l'aide, a annoncé le ministre. « il y a 4 millions d'habitations individuelles qui sont concernées [en zone d'exposition forte au phénomène de RGA, ndlr] et toutes ne sont pas dans les 11 départements, évidemment, mais on pouvait s'attendre à plusieurs milliers de simulations, plusieurs centaines de ménages éligibles et surtout un certain nombre de dossiers d'ores et déjà instruits. Ce n'est pas le cas, c'est la raison pour laquelle il faut qu'on donne un coup de boost. On a vu que les critères étaient peut-être un peu trop restrictifs », a expliqué Mathieu Lefèvre. Par conséquent, les modalités de recours à ce fonds de prévention ont été améliorées et assouplies par l'arrêté modificatif du 23 avril 2026, a-t-il ajouté.
Dans les onze départements concernés, le périmètre des bâtiments éligibles est ainsi étendu. « Désormais, les maisons individuelles de trois niveaux maximum, contre deux auparavant, peuvent en bénéficier. Ensuite, on supprime les critères trop restrictifs pour la phase études. Le critère de taille des fissures est aboli. Pour la phase travaux, il est assoupli », a précisé le ministre. Selon cet arrêté, paru le 30 avril au Journal officiel, pour la phase des travaux, les bâtiments d'habitation éligibles à l'aide ne devront pas présenter de dommages affectant la solidité du bâtiment ou entravant l'usage normal du bâtiment, ni présenter des fissures dont l'écartement est supérieur à 5 mm (au lieu d'1 mm initialement).
Par ailleurs, les plafonds de subvention sont aussi notamment réévalués, complète le ministre. « Pour la phase études, on va désormais jusqu'à 3 000 euros hors taxes avec assistance à maîtrise d'ouvrage administratif, et pour la phase travaux, on va désormais jusqu'à 2 000 euros hors taxes avec assistance à maîtrise d'ouvrage administratif ». En outre, le dispositif est ouvert à davantage « de professionnels compétents pour démultiplier » les capacités de diagnostic et d'intervention. Le ministre souhaite « amplifier le nombre de diagnostics et de travaux engagés d'ici la fin de l'année ». Enfin, les demandes d'aide doivent être déposées « au plus tard le 31 décembre 2028 », selon le nouvel arrêté.
