Votre abonnement vous donne accès à cet articleLe développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. C'est le message qui ressort du jugement rendu le 7 mai 2026 par le tribunal correctionnel de Vannes. Le juge pénal a condamné la société Générale du solaire et la société Sablière de la Prée pour délit d'atteintes aux espèces protégées liées aux travaux de création d'un parc photovoltaïque sur les communes de Radenac et Pleugriffet (Morbihan) entre janvier 2021 et septembre 2022.
Le projet, qui remonte à 2010 et qui était alors porté par le groupe Engie, visait à construire la plus grande centrale photovoltaïque au sol de Bretagne, sur une surface d'environ 20 hectares. Le parc a finalement été mis en service en 2022.
Forte densité d'amphibiens
Le projet était situé sur une ancienne sablière qui comportait une forte densité d'amphibiens (triton marbré, salamandre tachetée, crapaud épineux) et de reptiles protégés (lézard des murailles, lézard vert, lézard vivipare, couleuvre à collier, couleuvre d'Esculape, orvet fragile). Le préfet du Morbihan avait pris un arrêté le 29 décembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de destruction de neuf espèces protégées, trois espèces d'amphibiens et six espèces de reptiles.
« Après une mise en dormance du projet durant plusieurs années pour des raisons financières, le projet est relancé en 2018. Le bureau d'études Biotope, qui avait été mandaté lors des études initiales menées en 2010, réalise une mise à jour des inventaires naturalistes. Il conclut à une évolution à la hausse des impacts du projet sur les amphibiens, les reptiles et les oiseaux », rapporte France Nature Environnement (FNE), qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, tout comme Bretagne Vivante-CEN Bretagne, l'association Stéphane Lamart et Robin des bois. « Sans motif apparent, le porteur de projet change de bureau d'études et mandate Calidris pour réaliser une expertise écologique en juillet 2019. Contrairement à l'étude menée par Biotope quelques mois plus tôt, le rapport de Calidris ne fait état de la présence que d'une seule espèce d'amphibien, à savoir la grenouille verte, et conclut à une évolution à la baisse des impacts sur les amphibiens par rapport à 2010. »
Non-respect des arrêtés préfectoraux
Mais, fin décembre 2020, la Générale du solaire a racheté la société Sablière de la prée et le projet au groupe Engie. « Malheureusement, les engagements pris par le porteur de projet et qui ont été décisifs pour apprécier la légalité de ce projet, ne seront pas tenus par la suite. Ainsi (…), au cours des six contrôles menés par l'Office français de la biodiversité (OFB) durant le chantier, des manquements auront systématiquement été relevés », déplore FNE.
Les travaux ont démarré en janvier 2021 et, lors d'une première visite en juillet suivant, l'OFB a constaté le non-respect des arrêtés préfectoraux des 29 décembre 2011 et 11 mai 2020, ainsi que la présence de spécimens de crapauds qui n'avaient pas fait l'objet de dérogation à l'interdiction de leur destruction. S'ensuivront un rapport en manquement rédigé par les services de l'État, la proposition de mesures correctives par le porteur de projet, de nouveau la constatation de non-conformités par l'OFB, la suspension du chantier, des rapports de Calidris et du bureau d'études Alcedo Faune-Flore contredits par l'OFB. Le préfet délivre le 13 décembre 2021 un nouvel arrêté de dérogation sur une demande de la Générale du solaire fondée sur le rapport de Calidris.
Le chantier reprend début janvier 2022 et le porteur de projet obtient du préfet un arrêté autorisant la prolongation de la période de travaux avec engins motorisés, fondé sur des relevés du bureau d'études qui assurent que les amphibiens ne seront pas impactés. En février suivant, l'OFB infirme de nouveau un rapport de ce dernier qui fait état d'une absence d'enjeux liés à la présence des crapauds.
Enquête pour escroquerie et infractions environnementales
C'est à partir de ce moment que s'ouvre le contentieux pénal : le parquet de Vannes cosaisit l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), service de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, pour enquêter sur les chefs d'escroquerie commis au préjudice d'une personne publique ainsi que sur les infractions environnementales constatées. Des perquisitions seront menées au siège de Calidris durant l'été 2022, ainsi que des auditions des représentants des bureaux d'études, de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et de la Générale du solaire en 2022 et 2023.
Cette dernière et la société Sablière de la prée étaient poursuivies pour destruction d'espèces protégées et pour escroquerie du fait de la transmission aux services de l'État de rapports contenant des informations erronées relatives aux espèces protégées présentes sur l'emprise du chantier et relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention et de réduction prévues par les arrêtés préfectoraux. Le bureau d'études Calidris, qui avait rédigé ces rapports, était quant à lui poursuivi pour complicité dans la commission de ces deux délits.
Les enjeux écologiques ont été « largement minimisés, même ignorés, par le bureau d'études », explique FNE. « Rappelons que la mission d'un bureau d'études est justement de qualifier les enjeux avec sérieux, explique la fédération d'associations de protection de l'environnement. Pourtant, à rebours des inventaires antérieurs et des constats de terrain des agents de l'État, les rapports de suivi de chantier produits concluent à chaque passage à une absence d'enjeux, permettant ainsi la poursuite des travaux au détriment des espèces protégées (…), malheureusement détruites ». À cela, complète FNE, se sont ajoutés « des dispositifs de protection inefficaces, un calendrier de travaux inadapté, la circulation d'engins en période et en zones sensibles, en contradiction avec les engagements prévus pour éviter et réduire les impacts sur la biodiversité ».
Relaxe sur le chef d'escroquerie
Finalement, le tribunal a condamné les deux sociétés pour le délit de destruction d'espèces protégées à hauteur de 100 000 euros d'amende pour la Générale du solaire et de 50 000 euros pour La Sablière de la Prée. Il les a en revanche relaxées du chef d'escroquerie, de même qu'il a relaxé le bureau d'études des infractions de complicité des délits qui étaient reprochés aux deux sociétés.
Contactée, la Générale du solaire n'a pas souhaité réagir à ce stade. « Cette décision met en lumière des manquements graves de professionnels dans la prévention des atteintes à l'environnement, sur un site pourtant identifié comme exceptionnel », réagit de son côté FNE. La fédération d'associations juge en revanche « surprenante » la relaxe du bureau d'études Calidris. Contacté après cette relaxe, l'avocat de ce dernier affiche pour l'heure une « satisfaction mesurée » dans l'attente de savoir si l'une ou l'autre partie interjette appel dans le délai de dix jours prévu par le code de procédure pénale.
FNE, Bretagne Vivante-CEN Bretagne et l'association Stéphane Lamart, obtiennent par ailleurs, respectivement, 10 000 et 7 000 euros chacune, pour les deux dernières, en réparation de leur préjudice moral.
Les associations ne se disent pas opposées aux projets nécessaires à la transition énergétique mais elles demandent qu'ils se fassent dans le respect de la biodiversité. « Nous soutenons le développement des énergies renouvelables. Mais il n'y aura pas de transition écologique crédible si elle se fait au détriment du vivant. Cette condamnation en est une triste illustration », estime ainsi Morgane Quintard, juriste à Bretagne vivante – CEN Bretagne. « La fiabilité des expertises écologiques est une condition déterminante pour la protection de la biodiversité, mais aussi pour la légalité et la pérennité des installations », ajoute Raymond Léost, membre du réseau juridique de FNE.
