Les limites d'épandage, couvertes par les règles des zones de non-traitement (ZNT), continuent d'être enfreintes. Le 14 octobre, le tribunal judiciaire de Valence a ainsi sanctionné trois infractions en la matière dans la Drôme. Trois prévenus ont été condamnés en procédure pénale pour avoir épandu des herbicides de synthèse à base de glyphosate à moins de cinq mètres de cours d'eau protégés par la loi sur l'eau de 1992 et la loi sur la biodiversité de 2016, dérogeant ainsi aux distances limites de ZNT en la matière. Ces délits ont été commis entre fin février et mars 2024 dans trois communes situées le long du Rhône, Donzère, Pierrelatte et Allan.

Alertées par les agents locaux de l'Office français de la biodiversité (OFB), l'association Générations futures et l'antenne Auvergne-Rhône-Alpes du réseau France Nature Environnement (FNE) s'étaient alors constituées parties civiles. Le tribunal a condamné les prévenus à réparer le préjudice moral subi par les associations, à hauteur de 1 000 à 1 200 euros chacune par prévenu, et à couvrir les frais de procédure à hauteur de 250 à 800 euros. Hormis ces réparations, le tribunal a prononcé des peines pénales avec sursis simple. Les prévenus n'ont, par ailleurs, pas saisi l'opportunité de faire appel. « Il faut rappeler que ces ZNT de 5 mètres restent largement insuffisantes pour protéger nos milieux, mais elles sont nécessaires pour limiter un tant soit peu les effets néfastes de ces produits », affirme François Veillerette, porte-parole de Générations futures, souvent critique à l'égard de l'insuffisance des ZNT pour protéger les riverains de la toxicité des pesticides. Aucun des prévenus n'a fait appel. Deux autres infractions similaires, commises au même endroit, n'ont pas encore été jugées. L'une des deux sera examinée en avril 2025.