La loi relative aux contraintes agricoles de 2025, dite loi Duplomb, prévoit l'instauration d'un comité de solutions, placé auprès du ministre de l'Agriculture, et chargé de « recenser les usages, au sein des filières agricoles, pour lesquels des méthodes de lutte contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative la production agricole ne sont pas disponibles ou sont susceptibles de disparaître à brève échéance ». Il pourrait ainsi orienter les travaux de l'Anses, via la liste des usages prioritaires.

Un décret, publié le 16 avril 2026, fixe la composition de ce comité et ses modalités de fonctionnement. Le comité se réunira au moins une fois par an. Il pourra mandater des groupes de travail pour préparer ses travaux.

Cette instance nouvelle sera présidée par le ministre de l'Agriculture et réunira, côté ministère de l'Agriculture, les directeurs généraux de l'alimentation, de la performance économique et environnementale des entreprises et de l'enseignement et de la recherche ; côté ministère en charge de l'environnement, les directeurs généraux de la prévention des risques, de l'eau et de la biodiversité ; côté ministère de la Santé, le directeur général de la santé. Le président de l'Inrae intègrera aussi ce comité.

Les agriculteurs seront également représentés par le président des Chambres d'agriculture, « le président de chaque organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles habilitée (…) à siéger au sein de certaines commissions » et un représentant de l'association de coordination technique agricole.

Enfin, une personne sera désignée par la ministre de l'Agriculture « en raison de ses compétences en matière d'alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales ».

Ces membres sont désignés pour cinq ans et pourront être suppléés.