En juillet 2008, à travers la loi de modernisation des institutions de la Vé république, le CES est devenu le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). Désormais la réforme doit aller plus loin que le simple nom.
Dominique-Jean Chertier, Directeur Général adjoint de SAFRAN et Président de Pôle Emploi, a remis vendredi son rapport au Président de la République sur la réforme du CESE. Les propositions concernent aussi bien sa composition que son fonctionnement. Sur le plan environnemental, l'auteur du rapport conseille d'accroître la représentativité de l'institution en faisant entrer les associations oeuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable. Leur entrée au CESE s'impose par la force de l'évidence, compte tenu de la place qu'occupent aujourd'hui ces problématiques dans le débat sociétal, explique Dominique-Jean Chertier.
Pour le choix des associations, l'auteur propose de reprendre la méthode de mesure du député Pancher proposé dans son rapport sur la représentativité des acteurs environnementaux et de laisser 24 sièges à ces associations sur les 233 que compte le CESE. De même que la loi du 20 août 2008 a mis en place un réexamen régulier de la représentativité des organisations syndicales, de même convient-il de revisiter tous les 10 ans la représentativité des associations et la répartition interne du monde patronal, ajoute-t-il.
Rappelons qu'il est également prévu d'intégrer les acteurs environnementaux au sein des Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), des conseils de développement et tous autres organismes consultatifs.
Article publié le 21 janvier 2009