Ainsi, le système d'enchères intégral devra être introduit progressivement dans le secteur manufacturier qui se verra attribuer 80 % de ses quotas d'émission à titre gratuit en 2013, cette part devant ensuite être réduite jusqu'à 30% d'ici 2020 pour arriver aux enchères intégrales en 2027 et non en 2020 comme le proposaient la Commission et les députés.
Mais, une large dérogation a été introduite pour les secteurs présentant un risque sérieux de « fuite de carbone », c'est-à-dire de délocalisation de la production vers des pays tiers ayant une politique climatique moins stricte. Jusqu'à ce qu'un accord international soit conclu, ces secteurs pourront recevoir jusqu'à 100% de quotas gratuits jusqu'en 2020.
L'ensemble de ces dispositions satisfont l'Union des Industries Chimiques (UIC) qui se félicite que le Conseil ait décidé de préserver la compétitivité des entreprises européennes. Elle restera toutefois attentive à la sélection des secteurs exemptés et espère que l'industrie chimique en fera partie.