Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu'au 24 mai 2026, un projet d'arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides dans les départements et régions d'outre-mer (Drom).

Les zones humides sont reconnues par le code de l'environnement depuis la loi sur l'eau de 1992, et sont définies comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».1

En France hexagonale et en Corse, un arrêté du 24 juin 2008 permet de préciser les critères de définition et de délimitation de ces écosystèmes. Il apporte toutes les précisions nécessaires (listes de référence sols et flore, et protocoles d'identification) permettant d'identifier les zones humides telles que définies par le code de l'environnement. L'arrêté soumis à consultation souhaite apporter aux acteurs des départements et régions d'outre-mer les mêmes outils, pour la bonne mise en œuvre de ces dispositions.

Le projet de texte reprend la même rédaction que celle de l'arrêté de 2008, avec des adaptations nécessaires. À titre d'exemple, la référence aux types de sols définis selon les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (Geppa, 1981 ; modifié) n'est pas reprise car ce référentiel a été construit pour les sols de l'Hexagone et ne peut être appliqué tel quel aux sols ultra-marins. L'arrêté est complété d'une annexe par territoire, avec les listes de référence sols et végétation (espèces et habitats) et les protocoles de mise en œuvre spécifiques.

Enfin, la publication de l'arrêté, annonce le ministère, devrait être accompagnée en 2026 par des formations en ligne, des formations en présentiel, un guide pratique et pédagogique de mise en œuvre, et des guides des espèces végétales caractéristiques des zones humides.