Edition du 29/01/2019 envoyée à 110.219 abonnés

	Lutte contre l'obsolescence programmée : quel impact des mesures sur l'économie ? Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.
	Solutions & Innovations Forêt, bois, sylviculture : valorisez vos chantiers forestiers ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts par HANTSCH Déchets de bois : privilégier la filière du recyclage par PAPREC

	Les news
	La recherche de compétitivité pour les ENR pourrait nuire aux projets de territoire Dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, le gouvernement fait le choix de privilégier les projets de production d'énergies renouvelables les plus compétitifs. Ce qui met sur la touche les petits projets portés par les territoires.
	PPE renouvelables : le solaire conforté, l'éolien et le gaz vert encadrés Le gouvernement mise sur une dizaine d'appels d'offres par an pour développer l'électricité et le gaz vert. L'essor de l'éolien en mer et du biométhane injecté est conditionné à une baisse des coûts.
	Le gouvernement publie le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie Le ministère de la Transition écologique dévoile le détail du texte de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le texte détaille les grandes lignes du projet annoncé à l'automne dernier.
Votre carrière
Recrutement Responsable du pôle collecte des déchets, adjoint au chef de service H/F Recrutement Chargé d'affaires eau potable et assainissement H/F
	Plan vélo : les collectivités s'engagent dans la résorption des discontinuités cyclables Les territoires ont répondu présents à l'appel d'offres de l'Ademe. Beaucoup sollicitent aussi le soutien de l'État à travers le Fonds mobilités actives. Des collectivités ont toutefois des doutes sur le financement de leurs projets.
	Economie circulaire : l'Etat tenté de transcrire par des ordonnances l'essentiel de la feuille de route Le projet de loi sur l'économie circulaire dévoilé par Déchets Infos prévoit de transcrire par des ordonnances l'essentiel de la feuille de route gouvernementale. Le texte se limite à six articles reprenant les mesures les plus consensuelles.

	Les flash-info du jour
	Engie renforce sa position sur les CEE en rachetant les filiales d'Effy Bonus de 50% sur l'éco-contribution des emballages contenant plus de 50% de polyéthylène recyclé
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	Les nominations de la semaine
	• Grégory Monod est élu président du syndicat LCA-FFB • Nominations à la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs • Nominations au conseil d'administration du Cerema
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Salon BePOSITIVE Le salon national de référence de la transition énergétique et numérique des bâtiments et des territoires La transition énergétique est en marche ! Les technologies s'hybrident, les filières se décloisonnent, le numérique explose, les métiers évoluent et l'innovation est, plus que jamais, au cœur des enjeux. Dans cet environnement en profonde révolution, les opportunités de business et les besoins d'échanges, de partage, de formation s'intensifient. BePOSITIVE est le rendez-vous immanquable pour s’inscrire dans cette dynamique de changement et valoriser tous les potentiels de business, d’innovation et de réseaux qu’elle génère!
	Ener J Meeting - journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Thème majeur de la journée : Le Bâtiment 2020, réglementations et tendances L’expérimentation du label E+C- livre nombre d’enseignements, la Réglementation Environnementale RE 2020 se dessine avec de nouvelles performances énergétiques et environnementales où l’impact carbone est maîtrisé. Pour le parc, c’est le nouveau Plan de Rénovation Energétique qui livre ses premières tendances pour atteindre une massification de la rénovation énergétique tant attendue.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 61 référencés) A partir du 04 février 2019 Forum : solutions plastiques, quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l'Atlantique ? (Paris (75), France) A partir du 05 février 2019 Journée Technique Gestion des odeurs (Alès (30), France) A partir du 06 février 2019 20e colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) (Paris (75), France) A partir du 12 février 2019 Réunion nouveautés réglementaires environnement de l'année 2018 (Chalon sur Saône (71), France) A partir du 09 avril 2019 PRODURABLE 2019, L'événement phare de la RSE en France (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 14/02/2019 - Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien de...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 16/01/2019 Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Goldman Sachs Europe SE (« GSE ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Arrêté du 16/01/2019 Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société EDF Trading Markets (Ireland) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Arrêté du 16/01/2019 Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Total Gas & Power Belgium à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Délibération du 10/01/2019 Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF Décision du 19/10/2018 Décision du 19 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Eau Arrêté du 22/01/2019 Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentell... Déchets Arrêté du 15/01/2019 Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spé... Arrêté du 04/01/2019 Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 5... Annexe du 04/01/2019 Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541... Risques Résumé du 24/01/2019 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 24/01/2019 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 24/01/2019 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Règlement du 18/01/2019 Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites ... Règlement du 18/01/2019 Règlement (UE) 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Règlement du 18/01/2019 Règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Règlement du 18/01/2019 Règlement (UE) 2019/91 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Instruction du 17/01/2019 Instruction du 17 janvier 2019 relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à ... Décision du 14/01/2019 Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en serv... Transport Avis du 27/01/2019 Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément) Arrêté du 23/01/2019 Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle » Arrêté du 17/01/2019 Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 » Arrêté du 02/01/2019 Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau ... Aménagement Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019-16/Montagne d'Or/7 du 23 janvier 2019 relative au projet de mine d'or en Guyane Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44) Lettre du 14/01/2019 Lettre du ministre d'Etat du 14 janvier 2019 prise en application du 2) du I de l'artciule R. 222-6 du code de l'environnement pour des équipements à cérer dans le cadre de l'accue... Biodiversité Résumé du 26/01/2019 Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1... Instruction du 23/01/2019 Instruction technique du 23 janvier 2019 - Peste porcine africaine / mesures à mettre en place pour accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en pa... Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en régio... Agroécologie Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) Arrêté du 24/01/2019 Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) Arrêté du 24/01/2019 Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée Arrêté du 21/01/2019 Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Note du 18/01/2019 Note de service du 18 janvier 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime Gouvernance Rapport du 23/01/2019 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en u... Ordonnance du 23/01/2019 Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement de... Décret du 23/01/2019 Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des tra...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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