Edition du 30/05/2019 envoyée à 106.745 abonnés

	L'avis d'expert de Arnaud Gossement, Avocat, gérant du cabinet Gossement avocats et président de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
	Solutions & Innovations Meteodyn WT6 : qualifiez la ressource éolienne disponible pour vos projets par METEODYN Parc éolien : optez pour un interlocuteur unique proche des territoires par WPD Renforcez l’acceptabilité de vos projets EnR, infra, aménagement par AG ECOCONSULT

	Les news
	Loi énergie : comment renforcer le volet rénovation énergétique Les députés de la Commission développement durable ont organisé une table ronde avec les parties prenantes sur la rénovation énergétique des bâtiments, en amont de l'examen à l'Assemblée du projet de loi énergie-climat.
	Plateformes industrielles : le gouvernement veut favoriser la mutualisation Un projet de décret assouplit la réglementation applicable aux plateformes industrielles afin d'autoriser une mutualisation entre les industriels en termes de gestion des risques accidentels, de traitement des effluents ou de garanties financières.
Votre carrière
Recrutement Technicien SPANC H/F Recrutement Ecologue naturaliste en expertise et génie écologique H/F
	Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.
	Rénovation énergétique par l'extérieur : la sécurité incendie renforcée dans les immeubles de moyenne hauteur Un nouveau décret renforce les règles de sécurité incendie lors des rénovations des façades, avec isolation thermique par l'extérieur des bâtiments d'habitation, situés entre 28 et 50 mètres de hauteur. Ce décret est prévu par la loi Elan.
	Votre carrière
	Recrutement DIRECTEUR(TRICE) DES CYCLES DE l'EAU H/F Recrutement Juriste droit de l'environnement H/F

	Les flash-info du jour
	La CRE consulte sur les évolutions liées au raccordement aux réseaux d'électricité Qui sont les champions du photovoltaïque en France ? En 2020, l'éolien et le solaire coûteront moins cher que les fossiles, selon l'Irena Gaz de décharge : les aides seront stoppées au-delà de 60 MW installés François de Rugy prend la main sur la plateforme multimodale projetée sur le site Inspira Le périphérique parisien entame sa mue Chauffage des serres en bio : les partisans proposent d'encadrer cette pratique L'Anses interdit 76 fongicides à base d'époxiconazole
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	Les nominations de la semaine
	• Bruno Vincent nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Areva • Nominations à la Commission nationale de concertation • Nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne • Nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	9e Assises nationales de la biodiversité Les Assises constitueront cette année, l’amorce à l’échelle nationale des échéances à venir en 2020 notamment avec la Convention pour la Diversité Biologique (COP 15) qui se déroulera à Pékin, ou encore le Congrès mondial de l’UICN à Marseille. Un évènement à ne pas rater !
	Expobiogaz - le salon du gaz renouvelable Un rendez-vous de référence en France traitant l'ensemble des solutions pour la production et la valorisation du gaz renouvelable : méthanisation, pyrogazéification, power-to-gas, mobilité. Du 12 juin 2019 au 13 juin 2019 à Lille.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 102 référencés) A partir du 04 juin 2019 6èmes Assises nationales des énergies marines renouvelables (Dunkerque (59), France) A partir du 04 juin 2019 Printemps de l’éco-construction (Rennes (35), France) A partir du 05 juin 2019 Assises nationales de la gestion durable des eaux pluviales (Douai (59), France) A partir du 05 juin 2019 Congrès des réserves naturelles de france (Le-Mônetier-les-Bains (05), France) A partir du 06 juin 2019 Colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes (Valbonne (06), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le lou... jusqu'au 19/06/2019 - Décret relatif aux plateformes industrielles jusqu'au 19/06/2019 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° ... jusqu'au 19/06/2019 - Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection... jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches jusqu'au 19/06/2019 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres jusqu'au 20/06/2019 - Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil... jusqu'au 05/07/2019 - Consultation publique n°2019-012 du 23 mai 2019 relative aux procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 27/05/2019 Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat Eau Avis du 28/05/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis du 28/05/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Risques Décret du 27/05/2019 Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures Décision du 14/05/2019 Décision (UE) 2019/851 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 74e ... Arrêté du 14/05/2019 Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement Transport Circulaire du 27/05/2019 Circulaire du 27 mai 2019 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne Aménagement Décision du 24/05/2019 Décision du 24 mai 2019 - Application de la procédure d’évocation pour le projet de plate-forme mulitmodal sur le site industrialo-portuaire Inspira (Isère) Biodiversité Avis du 29/05/2019 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 28/05/2019 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des ... Avis du 28/05/2019 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Arrêté du 27/05/2019 Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gesti...
	Tous les textes réglementaires

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