La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 06/03/2015 envoyée à 25.050 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Anses : nouvelles responsabilités, nouveaux enjeux pour 2015

L'agence de sécurité sanitaire va se voir confier à compter de juillet 2015 la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides. L'occasion de se réorganiser pour garantir son indépendance et le suivi sur le terrain.

Citae, conseils et services innovants pour accompagner les enjeux stratégiques de la cité

Le reste de l'actualité

DÉCRYPTAGE

Transition énergétique des bâtiments : des financements encore insuffisants ?

Lors des rencontres organisées par l'association Effinergie le 3 mars, parlementaires de tout bord politique et professionnels du secteur bâtiment ont remis sur la table la question du financement pour répondre à l'objectif des 500.000 logements rénovés par an.

ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux

Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.

Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants

Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe pollueur-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.

Les Flash-Info du jour

				Loi de transition énergétique : les membres de la CMP sont connus

				Agrément d'ERP : le ministère reste silencieux à l'injonction du tribunal, ERP réplique

				Sources radioactives scellées usagées : une procédure de gestion simplifiée
				Les agents compétents pour contrôler les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

				Les cimetières aussi peuvent être "zéro pesticide"
				Schindler s'associe à Bolloré pour expérimenter une flotte utilitaire électrique

				Solairedirect lance son introduction en bourse

Salon écobat 2015 : Le rendez-vous des professionnels du bâtiment et de la ville durables
18/03/2015 - Paris 15

Water Class Factory
31/03/2015 - Paris - La Défense (92)

Les nominations du jour


	Jean-François Carenco nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris Michel Delpuech nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Pierre Dartout nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

L'agenda du jour

11 mars 2015

Conférence : À la poursuite du calmar géant Paris 5 - France

A partir du
25 avril 2015

Salon du Chanvre Utile Noyal-sur-Vilaine (35) - France

A partir du
01 juillet 2015

Deuxièmes journées internationales de sociologie de l’énergie Tours (37) - France

La réglementation du jour



		Énergie Arrêté du 23/02/2015 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d...

		Gestion des risques Décret du 04/03/2015 Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

		Industrie Rectificatif du 05/03/2015 Rectificatif au règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'é...

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 04/03/2015 Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de co...
		Arrêté du 13/02/2015 Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuv...

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